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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Préambule

Par la présente politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer des types de données à caractère personnel vous concernant (ci-après également désignées brièvement par « données ») que nous traitons, à quelles fins et dans quelle mesure. Cette politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, aussi bien dans le cadre de la fourniture de nos prestations que, en particulier, sur nos sites internet, dans nos applications mobiles ainsi qu'au sein de nos présences en ligne externes, telles que nos profils sur les réseaux sociaux (ci-après désignés collectivement par « offre en ligne »).

Les termes utilisés ne sont pas spécifiques à un genre.

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Sommaire

Responsable du traitement

ekomia GmbH
Schlesische Str. 29/30
10997 Berlin

Personnes habilitées à représenter la société : Rolf Piechura / Jekaterina Piechura

Adresse e-mail : datenschutz@ekomia.live

Téléphone : +49 30 41 76 19 72

Mentions légales : https://ekomia.live/policies/legal-notice

Aperçu des traitements

L'aperçu suivant résume les types de données traitées ainsi que les finalités de leur traitement, et renvoie aux personnes concernées.

Types de données traitées

  • Données d'inventaire.
  • Données relatives aux employés.
  • Données de paiement.
  • Données de localisation.
  • Données de contact.
  • Données de contenu.
  • Données contractuelles.
  • Données d'utilisation.
  • Métadonnées, données de communication et données de procédure.
  • Données sociales.
  • Données de candidature.
  • Enregistrements d'images et/ou de vidéos.
  • Enregistrements audio.
  • Informations de contact (Facebook).
  • Données d'événements (Facebook).
  • Données de journalisation (logs).
  • Données de performance et de comportement.
  • Données de temps de travail.
  • Données salariales.

Catégories particulières de données

  • Données de santé.
  • Convictions religieuses ou philosophiques.
  • Appartenance syndicale.

Catégories de personnes concernées

  • Bénéficiaires de prestations et donneurs d'ordre.
  • Employés.
  • Prospects.
  • Partenaires de communication.
  • Utilisateurs.
  • Candidats.
  • Partenaires commerciaux et contractuels.
  • Participants.
  • Personnes représentées (images).
  • Tiers.
  • Clients.

Finalités du traitement

  • Fourniture de prestations contractuelles et exécution d'obligations contractuelles.
  • Communication.
  • Mesures de sécurité.
  • Marketing direct.
  • Mesure d'audience.
  • Suivi (tracking).
  • Procédures administratives et organisationnelles.
  • Remarketing.
  • Mesure de conversion.
  • Suivi des clics.
  • Formation de groupes cibles.
  • Procédures d'organisation et de gestion.
  • Procédure de candidature.
  • Réseau de diffusion de contenu (CDN).
  • Retour d'expérience (feedback).
  • Sondages et questionnaires.
  • Marketing.
  • Profils avec informations relatives aux utilisateurs.
  • Suivi multi-appareils (cross-device tracking).
  • Mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
  • Établissement et exécution de relations de travail.
  • Infrastructure informatique.
  • Gestion financière et des paiements.
  • Relations publiques.
  • Promotion des ventes.
  • Processus commerciaux et procédures de gestion d'entreprise.
  • Intelligence artificielle (IA).

Bases juridiques déterminantes

Bases juridiques déterminantes en vertu du RGPD : Vous trouverez ci-après un aperçu des bases juridiques du RGPD sur lesquelles nous nous fondons pour traiter des données à caractère personnel. Veuillez noter qu'outre les dispositions du RGPD, des règles nationales de protection des données peuvent s'appliquer dans votre pays de résidence ou dans notre pays d'établissement. En outre, si des bases juridiques plus spécifiques devaient s'appliquer dans certains cas, nous vous en informerons dans la présente politique de confidentialité.

  • Consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD) - La personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Exécution d'un contrat et mesures précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD) - Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
  • Obligation légale (art. 6, § 1, phrase 1, let. c) RGPD) - Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  • Intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) - le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.
  • Procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD) - Dans la mesure où, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'art. 9, § 1 RGPD (p. ex. données de santé, telles que le statut de personne en situation de handicap grave ou l'origine ethnique) sont demandées aux candidats afin que le responsable du traitement ou la personne concernée puisse exercer les droits qui lui reviennent en vertu du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et s'acquitter des obligations correspondantes, ce traitement s'effectue conformément à l'art. 9, § 2, let. b) RGPD, ou, dans le cas de la protection des intérêts vitaux du candidat ou d'autres personnes, conformément à l'art. 9, § 2, let. c) RGPD, ou encore à des fins de médecine préventive ou du travail, d'appréciation de la capacité de travail du salarié, de diagnostic médical, de prise en charge ou de traitement sanitaire ou social, ou de gestion des systèmes et services de santé ou d'action sociale conformément à l'art. 9, § 2, let. h) RGPD. En cas de communication volontaire, sur la base d'un consentement, de catégories particulières de données, ce traitement s'effectue sur la base de l'art. 9, § 2, let. a) RGPD.
  • Traitement de catégories particulières de données à caractère personnel en matière de santé, d'emploi et de sécurité sociale (art. 9, § 2, let. h) RGPD) - Le traitement est nécessaire à des fins de médecine préventive ou du travail, d'appréciation de la capacité de travail du salarié, de diagnostic médical, de prise en charge ou de traitement sanitaire ou social, ou de gestion des systèmes et services de santé ou d'action sociale, sur la base du droit de l'Union ou du droit d'un État membre ou en vertu d'un contrat conclu avec un professionnel de la santé.

Dispositions nationales relatives à la protection des données en Allemagne : Outre les dispositions du RGPD, des règles nationales de protection des données s'appliquent en Allemagne. Il s'agit notamment de la loi relative à la protection contre l'utilisation abusive de données à caractère personnel lors de leur traitement (loi fédérale allemande sur la protection des données – BDSG). Le BDSG contient en particulier des dispositions spécifiques concernant le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit d'opposition, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, le traitement à d'autres fins ainsi que la transmission et la prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage. En outre, les lois régionales sur la protection des données des différents Länder peuvent également trouver à s'appliquer.

Bases juridiques déterminantes en vertu de la loi suisse sur la protection des données : Si vous vous trouvez en Suisse, nous traitons vos données sur la base de la loi fédérale sur la protection des données (ci-après « LPD suisse »). Contrairement, par exemple, au RGPD, la LPD suisse ne prévoit en principe pas qu'une base juridique doive être indiquée pour le traitement des données personnelles ; elle exige en revanche que le traitement des données personnelles soit effectué conformément au principe de la bonne foi et qu'il soit licite et proportionné (art. 6, al. 1 et 2 de la LPD suisse). En outre, nous ne collectons des données personnelles que dans un but déterminé et reconnaissable pour la personne concernée, et nous ne les traitons que d'une manière compatible avec ce but (art. 6, al. 3 de la LPD suisse).

Remarque sur l'application du RGPD et de la LPD suisse : La présente politique de confidentialité sert à la fois à l'information au titre de la LPD suisse et à l'information au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD). C'est pourquoi nous vous prions de noter que, en raison de leur champ d'application territorial plus large et de leur meilleure compréhensibilité, les notions du RGPD sont utilisées. En particulier, au lieu des termes employés par la LPD suisse tels que « traitement » de « données personnelles », « intérêt prépondérant » et « données personnelles sensibles », ce sont les termes du RGPD « traitement » de « données à caractère personnel » ainsi que « intérêt légitime » et « catégories particulières de données » qui sont utilisés. La signification juridique de ces termes continue toutefois d'être déterminée, dans le champ d'application de la LPD suisse, conformément à la LPD suisse.

Mesures de sécurité

Conformément aux dispositions légales, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de l'étendue, des circonstances et des finalités du traitement, de même que de la probabilité variable de survenance et de la gravité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.

Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des données grâce au contrôle de l'accès physique et électronique aux données, ainsi que de l'accès à celles-ci, de leur saisie, de leur transmission, de la garantie de leur disponibilité et de leur séparation. Nous avons par ailleurs mis en place des procédures garantissant l'exercice des droits des personnes concernées, l'effacement des données et la réaction en cas de menace pesant sur celles-ci. En outre, nous prenons en compte la protection des données à caractère personnel dès la conception ou le choix des matériels, logiciels et procédures, conformément au principe de protection des données dès la conception (privacy by design) et de protection des données par défaut (privacy by default).

Sécurisation des connexions en ligne par la technologie de chiffrement TLS/SSL (HTTPS) : afin de protéger les données des utilisateurs transmises via nos services en ligne contre tout accès non autorisé, nous recourons à la technologie de chiffrement TLS/SSL. Secure Sockets Layer (SSL) et Transport Layer Security (TLS) constituent les piliers de la transmission sécurisée des données sur Internet. Ces technologies chiffrent les informations échangées entre le site web ou l'application et le navigateur de l'utilisateur (ou entre deux serveurs), protégeant ainsi les données contre tout accès non autorisé. Le TLS, version plus récente et plus sûre du SSL, garantit que toutes les transmissions de données répondent aux normes de sécurité les plus élevées. Lorsqu'un site web est sécurisé par un certificat SSL/TLS, cela se traduit par l'affichage de HTTPS dans l'URL, signalant aux utilisateurs que leurs données sont transmises de manière sûre et chiffrée.

Transmission de données à caractère personnel

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel que nous effectuons, il arrive que celles-ci soient transmises à d'autres organismes, entreprises, unités organisationnelles juridiquement autonomes ou personnes, ou leur soient divulguées. Les destinataires de ces données peuvent notamment être des prestataires chargés de missions informatiques, ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site web. Dans de tels cas, nous respectons les dispositions légales et concluons notamment avec les destinataires de vos données des contrats ou accords appropriés visant à protéger vos données.

Transferts internationaux de données

Traitement des données dans des pays tiers : lorsque nous transmettons des données vers un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)) ou que cela se produit dans le cadre de l'utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à d'autres personnes, organismes ou entreprises (ce qui est reconnaissable à l'adresse postale du prestataire concerné ou lorsque la présente politique de confidentialité mentionne expressément un transfert de données vers des pays tiers), cela se fait toujours dans le respect des dispositions légales.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, nous nous appuyons en priorité sur le Data Privacy Framework (DPF), reconnu comme cadre juridique sûr par une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10.07.2023. Nous avons en outre conclu avec les prestataires concernés des clauses contractuelles types, conformes aux exigences de la Commission européenne, qui fixent des obligations contractuelles de protection de vos données.

Cette double sécurisation garantit une protection complète de vos données : le DPF constitue le niveau de protection principal, tandis que les clauses contractuelles types servent de garantie supplémentaire. En cas de modification du cadre du DPF, les clauses contractuelles types interviennent comme solution de repli fiable. Nous veillons ainsi à ce que vos données restent, en toutes circonstances, protégées de manière appropriée, y compris en cas d'éventuels changements politiques ou juridiques.

Pour chaque prestataire de services, nous vous informons de son éventuelle certification au titre du DPF et de l'existence de clauses contractuelles types. Vous trouverez de plus amples informations sur le DPF ainsi qu'une liste des entreprises certifiées sur le site du ministère du Commerce des États-Unis à l'adresse https://www.dataprivacyframework.gov/ (en anglais).

Pour les transferts de données vers d'autres pays tiers, des mesures de sécurité correspondantes s'appliquent, notamment des clauses contractuelles types, des consentements explicites ou des transmissions requises par la loi. Vous trouverez des informations sur les transferts vers des pays tiers et les décisions d'adéquation en vigueur sur le site de la Commission européenne : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_en?prefLang=de.

Communication de données personnelles à l'étranger : conformément à la LPD suisse, nous ne communiquons des données à caractère personnel à l'étranger que si une protection adéquate des personnes concernées est garantie (art. 16 LPD suisse). Si le Conseil fédéral n'a pas constaté de protection adéquate (liste : https://www.bj.admin.ch/de/schweizerische-anerkennung-von-staaten-die-einen-angemessenen-datenschutz-gewaehrleisten), nous prenons des mesures de sécurité alternatives.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, nous nous appuyons en priorité sur le Data Privacy Framework (DPF), reconnu comme cadre juridique sûr par une décision d'adéquation de la Suisse du 15 septembre 2024. Nous avons en outre conclu avec les prestataires concernés des clauses types de protection des données, approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), qui fixent des obligations contractuelles de protection de vos données.

Cette double sécurisation garantit une protection complète de vos données : le DPF constitue le niveau de protection principal, tandis que les clauses types de protection des données servent de garantie supplémentaire. En cas de modification du cadre du DPF, les clauses types de protection des données interviennent comme solution de repli fiable. Nous veillons ainsi à ce que vos données restent, en toutes circonstances, protégées de manière appropriée, y compris en cas d'éventuels changements politiques ou juridiques.

Pour chaque prestataire de services, nous vous informons de son éventuelle certification au titre du DPF et de l'existence de clauses types de protection des données. La liste des entreprises certifiées ainsi que d'autres informations sur le DPF sont disponibles sur le site du ministère du Commerce des États-Unis à l'adresse https://www.dataprivacyframework.gov/ (en anglais).

Pour les transferts de données vers d'autres pays tiers, des mesures de sécurité correspondantes s'appliquent, notamment des traités internationaux, des garanties spécifiques, des clauses types de protection des données approuvées par le PFPDT, ou des règles internes d'entreprise préalablement reconnues par le PFPDT ou par une autorité de protection des données compétente d'un autre pays.

Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données

Nous effaçons les données à caractère personnel que nous traitons conformément aux dispositions légales, dès que les consentements sur lesquels elles reposent sont révoqués ou qu'il n'existe plus d'autre base juridique pour le traitement. Cela concerne les cas où la finalité initiale du traitement disparaît ou où les données ne sont plus nécessaires. Des exceptions à cette règle existent lorsque des obligations légales ou des intérêts particuliers exigent une conservation ou une archivation plus longue des données.

En particulier, les données devant être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales, ou dont la conservation est nécessaire à des fins de poursuite judiciaire ou de protection des droits d'autres personnes physiques ou morales, doivent être archivées en conséquence.

Notre politique de confidentialité contient des informations supplémentaires sur la conservation et la suppression des données, spécifiques à certains traitements.

En cas d'indications multiples concernant la durée de conservation ou les délais de suppression d'une donnée, c'est toujours le délai le plus long qui s'applique. Les données qui ne sont plus conservées pour la finalité initialement prévue, mais en raison d'obligations légales ou pour d'autres motifs, ne sont traitées par nos soins que pour les motifs justifiant leur conservation.

Conservation et suppression des données : les délais généraux suivants s'appliquent en matière de conservation et d'archivage en vertu du droit allemand :

  • 10 ans - délai de conservation des livres et documents comptables, des comptes annuels, des inventaires, des rapports de gestion, du bilan d'ouverture ainsi que des instructions de travail et autres documents organisationnels nécessaires à leur compréhension (§ 147, al. 1, n° 1, combiné à l'al. 3 AO ; § 14b, al. 1 UStG ; § 257, al. 1, n° 1, combiné à l'al. 4 HGB).
  • 8 ans - pièces justificatives comptables, telles que factures et justificatifs de frais (§ 147, al. 1, n° 4 et 4a, combiné à l'al. 3, phrase 1 AO, ainsi que § 257, al. 1, n° 4, combiné à l'al. 4 HGB).
  • 6 ans - autres documents commerciaux : courriers commerciaux reçus, copies des courriers commerciaux envoyés, autres documents pertinents pour l'imposition, par exemple fiches d'heures, feuilles de calcul des coûts d'exploitation, documents de calcul, étiquetage des prix, ainsi que les documents de paie dans la mesure où ils ne constituent pas déjà des pièces justificatives comptables, et les bandes de caisse (§ 147, al. 1, n° 2, 3 et 5, combiné à l'al. 3 AO ; § 257, al. 1, n° 2 et 3, combiné à l'al. 4 HGB).
  • 3 ans - les données nécessaires pour tenir compte d'éventuels droits à garantie ou à dommages-intérêts ou de droits contractuels similaires, et pour traiter les demandes correspondantes, fondées sur l'expérience commerciale antérieure et les pratiques usuelles du secteur, sont conservées pendant la durée du délai de prescription légal ordinaire de trois ans (§§ 195, 199 BGB).

Début du délai à l'expiration de l'année : lorsqu'un délai ne débute pas expressément à une date déterminée et qu'il est d'au moins un an, il commence automatiquement à courir à la fin de l'année civile au cours de laquelle l'événement déclencheur est survenu. Dans le cas de relations contractuelles en cours, dans le cadre desquelles des données sont conservées, l'événement déclencheur est le moment où la résiliation ou toute autre fin de la relation juridique prend effet.

Droits des personnes concernées

Droits des personnes concernées en vertu du RGPD : en tant que personne concernée, vous disposez de divers droits en vertu du RGPD, résultant notamment des articles 15 à 21 RGPD :

  • Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'art. 6, § 1, let. e) ou f) RGPD ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions. Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données à de telles fins de prospection ; cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection directe.
  • Droit de retrait du consentement : vous avez le droit de retirer à tout moment un consentement donné.
  • Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées, ainsi que l'accès à ces données et à des informations complémentaires, et d'obtenir une copie des données, conformément aux dispositions légales.
  • Droit de rectification : vous avez le droit, conformément aux dispositions légales, de demander que les données incomplètes vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
  • Droit à l'effacement et à la limitation du traitement : vous avez le droit, conformément aux dispositions légales, d'exiger que les données vous concernant soient effacées sans délai, ou, à titre alternatif, conformément aux dispositions légales, de demander une limitation du traitement de ces données.
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d'obtenir les données vous concernant que vous nous avez fournies, conformément aux dispositions légales, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'en demander la transmission à un autre responsable du traitement.
  • Réclamation auprès d'une autorité de contrôle : conformément aux dispositions légales et sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

Prestations commerciales

Nous traitons les données à caractère personnel de nos partenaires contractuels et commerciaux, tels que clients, donneurs d'ordre, prospects, fournisseurs et autres partenaires de coopération (ci-après désignés collectivement par « partenaires contractuels »), aux fins de la préparation, de l'exécution et du déroulement de relations contractuelles ainsi que de rapports juridiques comparables. Cela inclut également les mesures précontractuelles réalisées à la demande de la personne concernée, ainsi que la communication liée à la relation contractuelle concernée.

Ce traitement sert notamment à l'exécution de nos obligations contractuelles principales et accessoires. Cela comprend la fourniture des prestations convenues, d'éventuelles obligations de mise à jour et d'information, le traitement des cas de garantie et autres perturbations d'exécution, le traitement des rétractations, résiliations de contrats à durée déterminée, restitutions, remboursements, ainsi que le traitement d'autres déclarations et demandes liées au contrat. Sont concernés aussi bien les contrats ponctuels que les relations contractuelles continues.

Sont notamment traitées les données de base telles que le nom, l'adresse et, le cas échéant, la raison sociale, les données de contact telles que l'adresse e-mail et le numéro de téléphone, les données contractuelles et de prestation telles que l'objet du contrat, sa durée, le numéro de commande ou de dossier, les données d'utilisation et de prestation, les données de paiement et de facturation, ainsi que le contenu et l'historique des communications. Dans la mesure nécessaire, nous traitons également les données qui nous sont divulguées ou transmises dans le cadre de l'exécution d'une commande.

Nous traitons en outre ces données afin de préserver nos droits et de nous conformer à nos obligations légales. Cela comprend notamment les obligations de conservation prévues par le droit commercial et fiscal, les obligations de documentation ainsi que, le cas échéant, les obligations de preuve et de reddition de comptes. Ce traitement s'appuie en outre sur nos intérêts légitimes à une gestion d'entreprise conforme, à une administration interne, à une gestion des risques et à la sécurité informatique, ainsi qu'à la protection de notre activité et de nos partenaires contractuels contre les abus, les atteintes aux données, aux secrets et à d'autres biens juridiques. Cela peut également inclure le recours à des prestataires externes tels que des fournisseurs informatiques et de télécommunications, des entreprises de transport et de logistique, des prestataires de services de paiement, des banques, des conseillers fiscaux et juridiques ou d'autres auxiliaires d'exécution, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou au respect d'obligations légales.

Une transmission de données à caractère personnel à des tiers n'a lieu que dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat, à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, à la préservation d'intérêts légitimes ou au respect d'obligations légales. Nous vous informons séparément, dans le cadre de la présente politique de confidentialité, de tout traitement allant au-delà, en particulier à des fins de marketing.

Les données requises dans chaque cas sont communiquées aux partenaires contractuels lors de la collecte des données, par exemple par un marquage correspondant dans les formulaires en ligne ou lors d'un contact personnel.

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, sous réserve qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Des délais de conservation légaux, notamment en droit commercial et fiscal, peuvent exiger une conservation plus longue. Les données transmises dans le cadre d'une commande précise sont supprimées après l'achèvement de la commande et l'expiration des éventuels délais de conservation, dans la mesure où aucune autre obligation légale ou contractuelle de conservation n'existe.

La base juridique du traitement est l'art. 6, § 1, let. b) RGPD pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles et l'exécution de la relation contractuelle concernée, ainsi que l'art. 6, § 1, let. c) RGPD pour le respect d'obligations légales. Dans la mesure où le traitement repose sur des intérêts légitimes, il s'effectue sur la base de l'art. 6, § 1, let. f) RGPD. Lorsque le traitement s'appuie sur l'art. 6, § 1, let. f) RGPD, il vise à préserver nos intérêts légitimes à une organisation d'entreprise appropriée et efficace, à l'administration interne et à la documentation des opérations commerciales, à la revendication et à la défense de droits, à la garantie de la sécurité informatique et des données, à la prévention des abus et des fraudes ainsi qu'au pilotage économique et au développement de notre activité. Ces intérêts consistent notamment à garantir une activité sûre et juridiquement sécurisée ainsi qu'à préserver notre capacité d'action entrepreneuriale.

  • Types de données traitées : Données d'inventaire (p. ex. nom complet, adresse du domicile, coordonnées de contact, numéro client, etc.) ; données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, factures, historique de paiement) ; données de contact (p. ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données contractuelles (p. ex. objet du contrat, durée, catégorie de client) ; données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités). Métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, horodatages, numéros d'identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : bénéficiaires de prestations et donneurs d'ordre ; prospects. Partenaires commerciaux et contractuels.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : fourniture de prestations contractuelles et exécution d'obligations contractuelles ; mesures de sécurité ; communication ; procédures administratives et organisationnelles ; procédures d'organisation et de gestion. Processus commerciaux et procédures de gestion d'entreprise.
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ».
  • Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD) ; obligation légale (art. 6, § 1, phrase 1, let. c) RGPD). Intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • Boutique en ligne, formulaires de commande, e-commerce et exécution des prestations : Nous traitons les données de nos clients afin de leur permettre de choisir, d'acheter ou de commander les produits, biens et prestations associées sélectionnés, ainsi que d'en assurer le paiement, la mise à disposition, la livraison ou l'exécution. Dans la mesure nécessaire à l'exécution d'une commande, nous faisons appel à des prestataires, notamment des entreprises postales, de transport et d'expédition, afin d'assurer la livraison ou l'exécution auprès de nos clients. Pour le traitement des opérations de paiement, nous recourons aux services de banques et de prestataires de services de paiement. Les informations requises sont identifiées comme telles dans le cadre du processus de commande ou d'acquisition comparable et comprennent les informations nécessaires à la livraison ou à la mise à disposition et à la facturation, ainsi que les coordonnées permettant, le cas échéant, de vous recontacter ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD).

Processus et procédures commerciales

Les données à caractère personnel des bénéficiaires de prestations et donneurs d'ordre – notamment clients, personnes assistées ou, dans des cas particuliers, mandants, patients ou partenaires commerciaux, ainsi que d'autres tiers – sont traitées dans le cadre de relations contractuelles ou de rapports juridiques comparables, ainsi que de mesures précontractuelles telles que la préparation de relations d'affaires. Ce traitement de données soutient et facilite les processus de gestion d'entreprise dans des domaines tels que la gestion de la clientèle, la vente, les opérations de paiement, la comptabilité et la gestion de projets.

Les données collectées servent à exécuter les obligations contractuelles et à organiser efficacement les processus internes. Cela comprend le traitement des transactions commerciales, la gestion des relations clients, l'optimisation des stratégies de vente ainsi que la garantie des processus financiers et comptables internes. En outre, ces données contribuent à la préservation des droits du responsable du traitement et facilitent les tâches administratives ainsi que l'organisation de l'entreprise.

Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ou au respect d'obligations légales. À l'expiration des délais de conservation légaux ou lorsque la finalité du traitement disparaît, les données sont supprimées. Cela inclut également les données devant être conservées plus longtemps en raison d'obligations de preuve fiscales et légales.

  • Types de données traitées : Données d'inventaire (p. ex. nom complet, adresse du domicile, coordonnées de contact, numéro client, etc.) ; données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, factures, historique de paiement) ; données de contact (p. ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (p. ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que les indications relatives à l'auteur ou à la date de création) ; données contractuelles (p. ex. objet du contrat, durée, catégorie de client) ; données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, horodatages, numéros d'identification, personnes impliquées). Données de journalisation (p. ex. fichiers journaux relatifs aux connexions, aux consultations de données ou aux horaires d'accès).
  • Personnes concernées : bénéficiaires de prestations et donneurs d'ordre ; prospects ; partenaires commerciaux et contractuels ; partenaires de communication ; utilisateurs (p. ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne) ; tiers. Clients.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : fourniture de prestations contractuelles et exécution d'obligations contractuelles ; procédures administratives et organisationnelles ; processus commerciaux et procédures de gestion d'entreprise ; marketing ; promotion des ventes ; relations publiques ; gestion financière et des paiements. Communication.
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ».
  • Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD) ; intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD). Obligation légale (art. 6, § 1, phrase 1, let. c) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • Gestion de la clientèle et gestion de la relation client (CRM) : Procédures nécessaires dans le cadre de la gestion de la clientèle et de la gestion de la relation client (CRM) (p. ex. acquisition de clients dans le respect des exigences de protection des données, mesures visant à favoriser la fidélisation et la loyauté des clients, communication client efficace, gestion des réclamations et service client tenant compte de la protection des données, gestion et analyse des données à l'appui de la relation client, administration des systèmes CRM, gestion sécurisée des comptes, segmentation de la clientèle et formation de groupes cibles) ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Opérations de paiement générales : procédures nécessaires à l'exécution des opérations de paiement, à la surveillance des comptes bancaires et au contrôle des flux de paiement (p. ex. établissement et vérification des virements, traitement des prélèvements, contrôle des relevés de compte, surveillance des entrées et sorties de paiement, gestion des rejets de prélèvement, rapprochement des comptes, gestion de trésorerie) ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Comptabilité, comptabilité fournisseurs, comptabilité clients : procédures nécessaires à la saisie, au traitement et au contrôle des opérations commerciales en matière de comptabilité fournisseurs et clients (p. ex. établissement et vérification des factures entrantes et sortantes, surveillance et gestion des postes ouverts, exécution des opérations de paiement, gestion des relances, rapprochement des comptes dans le cadre des créances et dettes, comptabilité fournisseurs et comptabilité clients) ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD), obligation légale (art. 6, § 1, phrase 1, let. c) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Comptabilité financière et fiscalité : procédures nécessaires à la saisie, à la gestion et au contrôle des opérations commerciales pertinentes sur le plan financier, ainsi qu'au calcul, à la déclaration et au paiement des impôts (p. ex. imputation comptable des opérations commerciales, établissement des comptes trimestriels et annuels, exécution des opérations de paiement, gestion des relances, rapprochement des comptes, conseil fiscal, établissement et dépôt des déclarations fiscales, gestion des affaires fiscales) ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD), obligation légale (art. 6, § 1, phrase 1, let. c) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Achats : procédures nécessaires à l'approvisionnement en biens, matières premières ou services (p. ex. sélection et évaluation des fournisseurs, négociation des prix, passation et suivi des commandes, vérification et contrôle des livraisons, contrôle des factures, gestion des commandes, gestion des stocks, élaboration et mise à jour des directives d'achat) ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Vente : procédures nécessaires à la planification, à l'exécution et au contrôle des actions de commercialisation et de vente de produits ou services (p. ex. acquisition de clients, établissement et suivi des offres, traitement des commandes, conseil et suivi de la clientèle, promotion des ventes, formations produits, contrôle et analyse des ventes, gestion des canaux de distribution) ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Marketing, publicité et promotion des ventes : procédures nécessaires dans le cadre du marketing, de la publicité et de la promotion des ventes (p. ex. analyse de marché et détermination des groupes cibles, élaboration de stratégies marketing, planification et réalisation de campagnes publicitaires, conception et production de supports publicitaires, marketing en ligne, y compris le référencement (SEO) et les campagnes sur les réseaux sociaux, marketing événementiel et participation à des salons, programmes de fidélisation, actions de promotion des ventes, mesure des performances et optimisation des activités marketing, gestion budgétaire et contrôle des coûts) ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Analyses économiques et études de marché : afin de répondre à des finalités de gestion d'entreprise et de détecter les tendances du marché, les souhaits des partenaires contractuels et des utilisateurs, les données disponibles relatives aux opérations commerciales, contrats, demandes, etc. sont analysées. Le groupe des personnes concernées peut inclure des partenaires contractuels, des prospects, des clients, des visiteurs et des utilisateurs de l'offre en ligne du responsable du traitement. Ces analyses servent à des fins d'évaluation économique, de marketing et d'études de marché (p. ex. pour déterminer des groupes de clients aux caractéristiques différentes). Le cas échéant, les profils des utilisateurs enregistrés, y compris leurs informations relatives aux prestations utilisées, sont pris en compte. Ces analyses servent exclusivement le responsable du traitement et ne sont pas divulguées à l'extérieur, sauf s'il s'agit d'analyses anonymes portant sur des valeurs agrégées, donc anonymisées. La vie privée des utilisateurs est en outre respectée ; les données sont, dans la mesure du possible, pseudonymisées, voire anonymisées, à des fins d'analyse (p. ex. sous forme de données agrégées) ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Relations publiques : procédures nécessaires dans le cadre des relations publiques (p. ex. élaboration et mise en œuvre de stratégies de communication, planification et réalisation de campagnes de relations publiques, rédaction et diffusion de communiqués de presse, entretien des contacts avec les médias, suivi et analyse de l'écho médiatique, organisation de conférences de presse et d'événements publics, communication de crise, création de contenus pour les réseaux sociaux et le site web de l'entreprise, gestion de l'image de marque) ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Utilisation de plateformes en ligne à des fins d'offre et de vente

Nous proposons nos prestations sur des plateformes en ligne exploitées par d'autres prestataires de services. Dans ce contexte, outre nos propres indications de protection des données, les politiques de confidentialité des plateformes concernées s'appliquent également. Cela vaut notamment pour le déroulement des opérations de paiement et pour les procédures de mesure d'audience et de marketing ciblé mises en œuvre sur les plateformes.

  • Types de données traitées : données d'inventaire (p. ex. nom complet, adresse du domicile, coordonnées de contact, numéro client, etc.) ; données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, factures, historique de paiement) ; données de contact (p. ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données contractuelles (p. ex. objet du contrat, durée, catégorie de client) ; données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités). Métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, horodatages, numéros d'identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : bénéficiaires de prestations et donneurs d'ordre. Partenaires commerciaux et contractuels.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : fourniture de prestations contractuelles et exécution d'obligations contractuelles ; marketing. Processus commerciaux et procédures de gestion d'entreprise.
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ».
  • Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD). Intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • avocadostore : place de marché en ligne pour le commerce électronique ; Prestataire de services : Avocado Store GmbH, Cremon 32, 20457 Hambourg, Allemagne ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.avocadostore.de/. Politique de confidentialité : https://www.avocadostore.de/privacy.
  • Etsy : place de marché en ligne pour le commerce électronique ; Prestataire de services : Etsy, Inc., 55 Washington Street, Suite 712, Brooklyn, NY 11201, États-Unis ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.etsy.com/de. Politique de confidentialité : https://www.etsy.com/de/legal/privacy/?ref=ftr.
  • Shopify : plateforme par le biais de laquelle des prestations de commerce électronique sont proposées et exécutées. Les prestations, ainsi que les processus mis en œuvre dans ce cadre, comprennent notamment les boutiques en ligne, les sites web, leurs offres et contenus, les éléments communautaires, les opérations d'achat et de paiement, la communication avec les clients ainsi que l'analyse et le marketing ; Prestataire de services : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.shopify.com/de/. Politique de confidentialité : https://www.shopify.com/de/legal/datenschutz.

Prestataires et services utilisés dans le cadre de l'activité commerciale

Dans le cadre de notre activité commerciale, et dans le respect des dispositions légales, nous recourons à des services, plateformes, interfaces ou plug-ins supplémentaires de prestataires tiers (ci-après « services »). Le recours à ces services repose sur nos intérêts à une gestion conforme, licite et économique de notre activité et de notre organisation interne.

  • Types de données traitées : données d'inventaire (p. ex. nom complet, adresse du domicile, coordonnées de contact, numéro client, etc.) ; données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, factures, historique de paiement) ; données de contact (p. ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (p. ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que les indications relatives à l'auteur ou à la date de création) ; données contractuelles (p. ex. objet du contrat, durée, catégorie de client) ; données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités). Métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, horodatages, numéros d'identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : bénéficiaires de prestations et donneurs d'ordre ; prospects ; partenaires commerciaux et contractuels ; employés (p. ex. salariés, candidats, personnel auxiliaire et autres collaborateurs). Utilisateurs (p. ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : fourniture de prestations contractuelles et exécution d'obligations contractuelles ; procédures administratives et organisationnelles ; processus commerciaux et procédures de gestion d'entreprise ; mesure de conversion (mesure de l'efficacité des actions marketing) ; marketing ; mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité. Infrastructure informatique (exploitation et mise à disposition de systèmes d'information et d'équipements techniques (ordinateurs, serveurs, etc.)).
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • DATEV : mise à disposition d'applications cloud pour la comptabilité, la gestion des salaires, l'échange de documents et de données ainsi que la collaboration avec les conseillers fiscaux et les entreprises. Traitement, stockage et transmission de données dans des centres de données (serveurs) pour l'utilisation des applications correspondantes ; Prestataire de services : DATEV eG, Paumgartnerstr. 6-14, 90429 Nuremberg, Allemagne ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.datev.de/web/de/mydatev/datev-cloud-anwendungen/; Politique de confidentialité : https://www.datev.de/web/de/berufsgruppenuebergreifend/ueber-datev/datenschutz-und-compliance/datenschutz-und-unternehmenssicherheit. Contrat de sous-traitance (DPA) : fourni par le prestataire de services.
  • JTL : traitement des commandes, rapprochement des paiements, gestion des marchandises et des données clients, gestion des données produits, des stocks et des commandes ; intégration avec différentes places de marché et systèmes de boutique en ligne ; établissement et gestion des factures et bons de livraison ; traitement des expéditions, y compris l'impression d'étiquettes ; gestion de la clientèle ; fonctions d'analyse et de reporting pour le suivi des ventes ; Prestataire de services : JTL-Software-GmbH, Rheinstr. 7, 41836 Hückelhoven, Allemagne ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.jtl-software.de/; Politique de confidentialité : https://www.jtl-software.de/datenschutz. Contrat de sous-traitance (DPA) : fourni par le prestataire de services.

Modes de paiement

Dans le cadre de relations contractuelles ou autres relations juridiques, en vertu d'obligations légales ou sur la base de nos intérêts légitimes, nous proposons aux personnes concernées des moyens de paiement efficaces et sécurisés et faisons appel, outre à des banques et établissements de crédit, à d'autres prestataires (ci-après désignés collectivement par « prestataires de services de paiement »). Les opérations de paiement s'effectuent exclusivement, conformément à l'état de la technique, via des connexions chiffrées, de sorte que les données saisies sont protégées contre tout accès non autorisé pendant la transmission.

Parmi les données traitées par les prestataires de services de paiement figurent les données d'inventaire, telles que le nom et l'adresse, les données bancaires, telles que les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe, les codes TAN et les sommes de contrôle, ainsi que les informations relatives au contrat, aux montants et au destinataire. Ces informations sont nécessaires à l'exécution des transactions. Les données saisies ne sont toutefois traitées et conservées que par les prestataires de services de paiement. Cela signifie que nous ne recevons aucune information relative au compte ou à la carte de crédit, mais uniquement des informations confirmant ou non l'exécution du paiement. Le cas échéant, les données peuvent être transmises par les prestataires de services de paiement à des agences d'évaluation de solvabilité. Cette transmission a pour objet la vérification de l'identité et de la solvabilité. Nous renvoyons à cet égard aux conditions générales et aux politiques de confidentialité des prestataires de services de paiement.

Les conditions générales et les politiques de confidentialité des prestataires de services de paiement concernés, consultables sur leurs sites web respectifs ou dans leurs applications de transaction, s'appliquent aux opérations de paiement. Nous y renvoyons également pour de plus amples informations ainsi que pour l'exercice du droit de rétractation, du droit d'accès et d'autres droits des personnes concernées.

  • Types de données traitées : données d'inventaire (p. ex. nom complet, adresse du domicile, coordonnées de contact, numéro client, etc.) ; données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, factures, historique de paiement) ; données contractuelles (p. ex. objet du contrat, durée, catégorie de client) ; données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, horodatages, numéros d'identification, personnes impliquées). Données de contact (p. ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone).
  • Personnes concernées : bénéficiaires de prestations et donneurs d'ordre ; partenaires commerciaux et contractuels. Prospects.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : fourniture de prestations contractuelles et exécution d'obligations contractuelles ; processus commerciaux et procédures de gestion d'entreprise. Gestion financière et des paiements.
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ».
  • Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD). Intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • Apple Pay : services de paiement (intégration technique de méthodes de paiement en ligne) ; Prestataire de services : Apple Inc., Infinite Loop, Cupertino, CA 95014, États-Unis ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD) ; Site web : https://www.apple.com/de/apple-pay/. Politique de confidentialité : https://www.apple.com/legal/privacy/de-ww/.
  • Google Pay : services de paiement (intégration technique de méthodes de paiement en ligne) ; Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD) ; Site web : https://pay.google.com/intl/de_de/about/. Politique de confidentialité : https://business.safety.google/privacy/.
  • Mastercard : services de paiement (intégration technique de méthodes de paiement en ligne) ; Prestataire de services : Mastercard Europe SA, Chaussée de Tervuren 198A, B-1410 Waterloo, Belgique ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD) ; Site web : https://www.mastercard.de/de-de.html. Politique de confidentialité : https://www.mastercard.com/de/de/datenschutz.html.
  • PayPal : services de paiement (intégration technique de méthodes de paiement en ligne) (p. ex. PayPal, PayPal Plus, Braintree) ; Prestataire de services : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD) ; Site web : https://www.paypal.com/de. Politique de confidentialité : https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacy-full.
  • Shopify Payments : services de paiement (intégration technique de méthodes de paiement en ligne). Les paiements sont traités via Shopify Payments, la plateforme de paiement intégrée de Shopify. Celle-ci permet aux clients d'utiliser différentes méthodes de paiement prises en charge, selon la région. Le traitement des paiements s'effectue conformément aux conditions d'utilisation de Shopify Payments, affichées au client pendant le processus de paiement. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse https://www.shopify.com/de/payments ; Prestataire de services : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD) ; Site web : https://www.shopify.de. Politique de confidentialité : https://www.shopify.de/legal/datenschutz.
  • Stripe : services de paiement (intégration technique de méthodes de paiement en ligne) ; Prestataire de services : Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD) ; Site web : https://stripe.com; Politique de confidentialité : https://stripe.com/de/privacy. Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), Suisse - Data Privacy Framework (DPF).
  • Visa : services de paiement (intégration technique de méthodes de paiement en ligne) ; Prestataire de services : Visa Europe Services Inc., succursale de Londres, 1 Sheldon Square, Londres W2 6TT, Royaume-Uni ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD) ; Site web : https://www.visa.de. Politique de confidentialité : https://www.visa.de/nutzungsbedingungen/visa-globale-datenschutzmitteilung.html.
  • WERO : services de paiement (intégration technique de méthodes de paiement en ligne) ; Prestataire de services : EPI Company SE, Lignestraat 13, 1000 Bruxelles, Belgique ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://wero-wallet.eu/de. Politique de confidentialité : https://wero-wallet.eu/de/datenschutzcenter.

Mise à disposition de l'offre en ligne et hébergement web

Nous traitons les données des utilisateurs afin de pouvoir leur fournir nos services en ligne. À cette fin, nous traitons l'adresse IP de l'utilisateur, nécessaire pour transmettre les contenus et fonctionnalités de nos services en ligne au navigateur ou au terminal des utilisateurs.

  • Types de données traitées : données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, horodatages, numéros d'identification, personnes impliquées) ; données de journalisation (p. ex. fichiers journaux relatifs aux connexions, aux consultations de données ou aux horaires d'accès) ; données de contenu (p. ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que les indications relatives à l'auteur ou à la date de création) ; données d'inventaire (p. ex. nom complet, adresse du domicile, coordonnées de contact, numéro client, etc.) ; données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, factures, historique de paiement) ; données de contact (p. ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone). Données contractuelles (p. ex. objet du contrat, durée, catégorie de client).
  • Personnes concernées : utilisateurs (p. ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne). Bénéficiaires de prestations et donneurs d'ordre.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité ; infrastructure informatique (exploitation et mise à disposition de systèmes d'information et d'équipements techniques (ordinateurs, serveurs, etc.)) ; mesures de sécurité ; réseau de diffusion de contenu (CDN). Fourniture de prestations contractuelles et exécution d'obligations contractuelles.
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • Mise à disposition de l'offre en ligne sur un espace de stockage loué : pour la mise à disposition de notre offre en ligne, nous utilisons de l'espace de stockage, une capacité de calcul et des logiciels que nous louons ou obtenons autrement auprès d'un prestataire de serveurs approprié (également appelé « hébergeur web ») ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Collecte de données d'accès et de fichiers journaux : l'accès à notre offre en ligne est enregistré sous forme de ce que l'on appelle des « fichiers journaux du serveur » (server log files). Ces fichiers peuvent comprendre l'adresse et le nom des pages et fichiers consultés, la date et l'heure de la consultation, les quantités de données transmises, un message indiquant la réussite de la consultation, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL de provenance (la page visitée précédemment) et, en règle générale, les adresses IP ainsi que le fournisseur d'accès à l'origine de la requête. Les fichiers journaux du serveur peuvent être utilisés, d'une part, à des fins de sécurité, par exemple pour éviter une surcharge des serveurs (notamment en cas d'attaques abusives, dites attaques DDoS), et, d'autre part, pour garantir la charge et la stabilité des serveurs ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD). Suppression des données : les informations des fichiers journaux sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, puis supprimées ou anonymisées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins probatoires sont exclues de la suppression jusqu'à l'élucidation définitive de l'incident concerné.
  • Réseau de diffusion de contenu : nous utilisons un « réseau de diffusion de contenu » (Content Delivery Network, CDN). Un CDN est un service permettant de délivrer plus rapidement et de manière plus sûre les contenus d'une offre en ligne, en particulier les fichiers multimédias volumineux tels que les graphiques ou les scripts de programme, à l'aide de serveurs répartis régionalement et reliés entre eux par Internet ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • STRATO : prestations dans le domaine de la mise à disposition d'infrastructure informatique et de services associés (p. ex. espace de stockage et/ou capacités de calcul) ; Prestataire de services : STRATO AG, Pascalstraße 10, 10587 Berlin, Allemagne ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.strato.de; Politique de confidentialité : https://www.strato.de/datenschutz/. Contrat de sous-traitance (DPA) : fourni par le prestataire de services.
  • Cloudflare : réseau de diffusion de contenu (CDN) - service permettant de délivrer plus rapidement et de manière plus sûre les contenus d'une offre en ligne, en particulier les fichiers multimédias volumineux tels que les graphiques ou les scripts de programme, à l'aide de serveurs répartis régionalement et reliés entre eux par Internet ; Prestataire de services : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.cloudflare.com; Politique de confidentialité : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/; Contrat de sous-traitance (DPA) : https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/. Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-scc/), Suisse - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-scc/).
  • Shopify : plateforme par le biais de laquelle des prestations de commerce électronique sont proposées et exécutées. Les prestations, ainsi que les processus mis en œuvre dans ce cadre, comprennent notamment les boutiques en ligne, les sites web, leurs offres et contenus, les éléments communautaires, les opérations d'achat et de paiement, la communication avec les clients ainsi que l'analyse et le marketing ; Prestataire de services : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.shopify.com/de/. Politique de confidentialité : https://www.shopify.com/de/legal/datenschutz.

Utilisation de cookies

Par « cookies », on entend des fonctions qui enregistrent des informations sur les terminaux des utilisateurs et les lisent à partir de ceux-ci. Les cookies peuvent en outre être utilisés à des fins diverses, notamment aux fins de fonctionnement, de sécurité et de confort des offres en ligne, ainsi que pour établir des analyses des flux de visiteurs. Nous utilisons des cookies conformément aux dispositions légales. À cette fin, nous recueillons au préalable, lorsque cela est nécessaire, le consentement des utilisateurs. Lorsqu'un consentement n'est pas nécessaire, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes. Cela vaut lorsque l'enregistrement et la lecture d'informations sont indispensables pour fournir des contenus et fonctionnalités expressément demandés. Cela concerne notamment l'enregistrement des paramètres ainsi que la garantie de la fonctionnalité et de la sécurité de notre offre en ligne. Le consentement peut être retiré à tout moment. Nous informons clairement de sa portée et des cookies utilisés.

Remarques relatives aux bases juridiques applicables en matière de protection des données : le fait que nous traitions ou non des données à caractère personnel au moyen de cookies dépend d'un consentement. Si un consentement a été donné, celui-ci sert de base juridique. En l'absence de consentement, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes, exposés précédemment dans cette section ainsi que dans le contexte des services et procédures concernés.

Durée de conservation : en ce qui concerne la durée de conservation, on distingue les types de cookies suivants :

  • Cookies temporaires (également appelés cookies de session) : les cookies temporaires sont supprimés au plus tard lorsqu'un utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son terminal (p. ex. navigateur ou application mobile).
  • Cookies permanents : les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture du terminal. Ils permettent par exemple d'enregistrer le statut de connexion et d'afficher directement les contenus préférés lorsque l'utilisateur revisite un site web. De même, les données des utilisateurs collectées au moyen de cookies peuvent être utilisées à des fins de mesure d'audience. Sauf indication explicite de notre part quant au type et à la durée de conservation des cookies (p. ex. lors du recueil du consentement), les utilisateurs doivent partir du principe que ceux-ci sont permanents et que leur durée de conservation peut aller jusqu'à deux ans.

Remarques générales sur le retrait et l'opposition (opt-out) : les utilisateurs peuvent à tout moment retirer les consentements qu'ils ont donnés et s'opposer au traitement conformément aux dispositions légales, notamment au moyen des paramètres de confidentialité de leur navigateur.

  • Types de données traitées : métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, horodatages, numéros d'identification, personnes impliquées). Données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités).
  • Personnes concernées : utilisateurs (p. ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD). Consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • Traitement des données de cookies sur la base d'un consentement : nous utilisons une solution de gestion des consentements, au moyen de laquelle le consentement des utilisateurs à l'utilisation de cookies ou aux procédures et prestataires mentionnés dans le cadre de cette solution est recueilli. Cette procédure sert au recueil, à l'enregistrement, à la gestion et au retrait des consentements, notamment en ce qui concerne l'utilisation de cookies et de technologies comparables, utilisés pour enregistrer, lire et traiter des informations sur les terminaux des utilisateurs. Dans ce cadre, les consentements des utilisateurs à l'utilisation de cookies et aux traitements d'informations associés, y compris les traitements et prestataires spécifiques mentionnés dans la procédure de gestion des consentements, sont recueillis. Les utilisateurs ont également la possibilité de gérer et de retirer leurs consentements. Les déclarations de consentement sont conservées afin d'éviter une nouvelle demande et de pouvoir apporter la preuve du consentement conformément aux exigences légales. La conservation s'effectue côté serveur et/ou dans un cookie (appelé cookie d'opt-in) ou au moyen de technologies comparables, afin de pouvoir associer le consentement à un utilisateur ou à son appareil spécifique. En l'absence d'indications spécifiques concernant les prestataires de services de gestion des consentements, les remarques générales suivantes s'appliquent : la durée de conservation du consentement est de deux ans au maximum. Un identifiant pseudonyme de l'utilisateur est alors créé, conservé avec la date du consentement, les indications relatives à l'étendue du consentement (p. ex. catégories de cookies et/ou prestataires concernés) ainsi que des informations sur le navigateur, le système et le terminal utilisés ; Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD).
  • Opt-out des cookies : vous trouverez dans le pied de page de notre site web un lien vous permettant de modifier vos paramètres de cookies et de retirer les consentements correspondants.
  • Consentmo : enregistrement et gestion des consentements (acceptation des cookies et du traitement des données), enregistrement des choix des utilisateurs, affichage des informations relatives à la protection des données et aux cookies, possibilité pour les utilisateurs de retirer ou de modifier leurs consentements ; Prestataire de services : Consentmo Ltd., Prof. Georgi Bradistilov 4, entr. A, 4ᵉ étage, 112660079 Sofia, Bulgarie ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.consentmo.com/; Politique de confidentialité : https://www.consentmo.com/privacy-policy-terms-of-service/de. Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), Suisse - Data Privacy Framework (DPF).

Blogs et médias de publication

Nous utilisons des blogs ou des moyens comparables de communication et de publication en ligne (ci-après « média de publication »). Les données des lecteurs ne sont traitées, aux fins du média de publication, que dans la mesure nécessaire à sa présentation et à la communication entre auteurs et lecteurs, ou pour des raisons de sécurité. Pour le reste, nous renvoyons aux informations relatives au traitement des visiteurs de notre média de publication figurant dans la présente politique de confidentialité.

  • Types de données traitées : données d'inventaire (p. ex. nom complet, adresse du domicile, coordonnées de contact, numéro client, etc.) ; données de contact (p. ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (p. ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que les indications relatives à l'auteur ou à la date de création) ; données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités). Métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, horodatages, numéros d'identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : utilisateurs (p. ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : retour d'expérience (p. ex. collecte de retours via un formulaire en ligne) ; mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité ; mesures de sécurité. Procédures d'organisation et de gestion.
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • FastComments : sur la base de nos intérêts légitimes à une gestion efficace, sûre et conviviale des commentaires, nous utilisons le service de commentaires Fastcomments. Pour utiliser la fonction de commentaires Fastcomments, les utilisateurs peuvent s'inscrire en indiquant une adresse e-mail et un nom d'utilisateur anonyme. Après avoir confirmé un lien dans un e-mail de confirmation, ils peuvent laisser un commentaire ; serveur situé dans l'UE ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Prestataire de services : WinrickLabs LLC
    1401 21st ST STE R, Sacramento, CA 95811
     Site web : https://fastcomments.com. Politique de confidentialité : https://fastcomments.com/privacy-policy.
  • Commentaires et contributions : lorsque des utilisateurs laissent des commentaires ou d'autres contributions, leurs adresses IP peuvent être enregistrées sur la base de nos intérêts légitimes. Cela sert notre sécurité, au cas où une personne laisserait dans des commentaires ou contributions des contenus illicites (injures, propagande politique interdite, etc.). Dans ce cas, nous pourrions nous-mêmes être mis en cause pour le commentaire ou la contribution et avons donc intérêt à connaître l'identité de l'auteur.

    Nous nous réservons en outre le droit, sur la base de nos intérêts légitimes, de traiter les indications des utilisateurs à des fins de détection de spam.

    Sur la même base juridique, nous nous réservons le droit, en cas de sondages, de conserver les adresses IP des utilisateurs pendant leur durée et d'utiliser des cookies afin d'éviter les votes multiples.

    Les informations personnelles communiquées dans le cadre des commentaires et contributions, ainsi que les éventuelles informations de contact et de site web et les indications de contenu, sont conservées durablement par nos soins jusqu'à opposition des utilisateurs ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Gestion des contacts et des demandes

Lors d'une prise de contact avec nous (p. ex. par courrier, formulaire de contact, e-mail, téléphone ou via les réseaux sociaux) ainsi que dans le cadre des relations existantes avec les utilisateurs et les clients, les informations des personnes concernées sont traitées dans la mesure nécessaire pour répondre aux demandes de contact et à toute mesure demandée.

  • Types de données traitées : données de contact (p. ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (p. ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que les indications relatives à l'auteur ou à la date de création) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, horodatages, numéros d'identification, personnes impliquées). Données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités).
  • Personnes concernées : partenaires de communication. Utilisateurs (p. ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : communication ; procédures d'organisation et de gestion ; retour d'expérience (p. ex. collecte de retours via un formulaire en ligne). Mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD). Exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • Formulaire de contact : lors d'une prise de contact via notre formulaire de contact, par e-mail ou par d'autres moyens de communication, nous traitons les données à caractère personnel qui nous sont transmises afin de répondre à la demande concernée et de la traiter. Cela comprend généralement des informations telles que le nom, les coordonnées et, le cas échéant, d'autres informations qui nous sont communiquées et nécessaires à un traitement approprié. Nous n'utilisons ces données qu'aux fins indiquées de prise de contact et de communication ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Google Workspace : logiciels d'application basés sur le cloud (p. ex. traitement de texte et de tableurs, gestion des rendez-vous et des contacts), stockage cloud et services d'infrastructure cloud ; Prestataire de services : Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://workspace.google.com/; Politique de confidentialité : https://business.safety.google/privacy/; Contrat de sous-traitance (DPA) : https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum; Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://cloud.google.com/terms/eu-model-contract-clause), Suisse - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://cloud.google.com/terms/eu-model-contract-clause). Informations complémentaires : https://cloud.google.com/privacy.
  • Tidio : logiciel de chat et de chatbot ainsi que services associés ; Prestataire de services : Tidio LLC, 180 Steuart St, CA 94119, San Francisco, États-Unis ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.tidio.com/; Politique de confidentialité : https://www.tidio.com/privacy-policy/; Contrat de sous-traitance (DPA) : fourni par le prestataire de services. Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - clauses contractuelles types (fournies par le prestataire de services), Suisse - clauses contractuelles types (fournies par le prestataire de services).

Communication via messagerie instantanée

Nous utilisons des messageries instantanées à des fins de communication et vous demandons donc de tenir compte des remarques suivantes concernant leur fonctionnement, le chiffrement, l'utilisation des métadonnées de la communication ainsi que vos possibilités d'opposition.

Vous pouvez également nous contacter par d'autres moyens, par exemple par téléphone ou par e-mail. Veuillez utiliser les moyens de contact qui vous ont été communiqués ou ceux indiqués au sein de notre offre en ligne.

En cas de chiffrement de bout en bout des contenus (c'est-à-dire le contenu de votre message et des pièces jointes), nous précisons que les contenus de communication (c'est-à-dire le contenu du message et les images jointes) sont chiffrés de bout en bout. Cela signifie que le contenu des messages n'est consultable par personne, pas même par les fournisseurs de messagerie eux-mêmes. Il est recommandé d'utiliser toujours une version à jour de la messagerie avec le chiffrement activé, afin de garantir le chiffrement du contenu des messages.

Nous informons toutefois nos partenaires de communication que, bien que les fournisseurs de messagerie n'aient pas accès au contenu, ils peuvent savoir que et quand les partenaires de communication communiquent avec nous, ainsi que traiter des informations techniques relatives à l'appareil utilisé par les partenaires de communication et, selon les réglages de leur appareil, des informations de localisation (dites métadonnées).

Remarques relatives aux bases juridiques : lorsque nous demandons une autorisation aux partenaires de communication avant de communiquer avec eux via une messagerie instantanée, la base juridique de notre traitement de leurs données est leur consentement. Dans le cas contraire, lorsque nous ne demandons pas de consentement et que les personnes concernées, par exemple, prennent elles-mêmes contact avec nous, nous utilisons les messageries instantanées, à l'égard de nos partenaires contractuels ainsi que dans le cadre de la préparation d'un contrat, en tant que mesure contractuelle, et, dans le cas d'autres prospects et partenaires de communication, sur la base de nos intérêts légitimes à une communication rapide et efficace et à la satisfaction des besoins de nos partenaires de communication en matière de communication via messagerie instantanée. Nous précisons en outre que nous ne transmettons pas, sans votre consentement, les coordonnées que vous nous avez communiquées, pour la première fois, aux services de messagerie.

Retrait, opposition et suppression : vous pouvez à tout moment retirer un consentement donné et vous opposer à tout moment à la communication avec nous via messagerie instantanée. Dans le cas d'une communication via messagerie instantanée, nous supprimons les messages conformément à nos règles générales de suppression (c'est-à-dire, par exemple, comme décrit ci-dessus, après la fin des relations contractuelles, dans le cadre des obligations d'archivage, etc.) et, sinon, dès que nous pouvons considérer avoir répondu aux éventuelles demandes des partenaires de communication, lorsqu'aucune référence à une conversation antérieure n'est à prévoir et que la suppression ne se heurte à aucune obligation légale de conservation.

Réserve de renvoi vers d'autres moyens de communication : afin de garantir votre sécurité, nous vous prions de comprendre que, pour certaines raisons, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes via messagerie instantanée. Cela concerne les situations dans lesquelles, par exemple, des détails contractuels doivent être traités de manière particulièrement confidentielle, ou lorsqu'une réponse via messagerie instantanée ne répond pas aux exigences formelles. Dans ces cas, nous vous recommandons de recourir à des canaux de communication plus appropriés.

  • Types de données traitées : données de contact (p. ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (p. ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que les indications relatives à l'auteur ou à la date de création) ; données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités). Métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, horodatages, numéros d'identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : partenaires de communication.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : communication.
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ».
  • Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD) ; exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD). Intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

Chatbots et fonctions de chat

Nous proposons, comme moyen de communication, des chats en ligne et des fonctions de chatbot (ci-après désignés collectivement par « services de chat »). Un chat est une conversation en ligne menée avec une certaine proximité temporelle. Un chatbot est un logiciel qui répond aux questions des utilisateurs ou les informe par messages. Lorsque vous utilisez nos fonctions de chat, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel.

Si vous utilisez nos services de chat au sein d'une plateforme en ligne, votre numéro d'identification au sein de la plateforme concernée est en outre enregistré. Nous pouvons également recueillir des informations sur les utilisateurs qui interagissent avec nos services de chat et à quel moment. Nous conservons en outre le contenu de vos conversations via les services de chat et enregistrons les processus d'inscription et de consentement afin de pouvoir les prouver conformément aux dispositions légales.

Nous informons les utilisateurs que le fournisseur de la plateforme concernée peut savoir que et quand les utilisateurs communiquent avec nos services de chat, ainsi que collecter des informations techniques relatives à l'appareil utilisé par les utilisateurs et, selon les réglages de leur appareil, des informations de localisation (dites métadonnées), à des fins d'optimisation des services concernés et de sécurité. Les métadonnées de la communication via les services de chat (c'est-à-dire, par exemple, l'information indiquant qui a communiqué avec qui) pourraient également être utilisées par les fournisseurs de plateformes concernés, conformément à leurs dispositions, auxquelles nous renvoyons pour de plus amples informations, à des fins de marketing ou d'affichage de publicité personnalisée aux utilisateurs.

Lorsque des utilisateurs acceptent, vis-à-vis d'un chatbot, de recevoir des informations par messages réguliers, ils ont à tout moment la possibilité de se désabonner pour l'avenir. Le chatbot informe les utilisateurs de la manière et des termes permettant de se désabonner des messages. Le désabonnement des messages du chatbot entraîne la suppression des données des utilisateurs du répertoire des destinataires de messages.

Nous utilisons les informations susmentionnées pour exploiter nos services de chat, par exemple pour nous adresser personnellement aux utilisateurs, répondre à leurs demandes, transmettre les contenus éventuellement demandés, et également pour améliorer nos services de chat (p. ex. pour « enseigner » aux chatbots des réponses aux questions fréquemment posées ou pour détecter les demandes restées sans réponse).

Remarques relatives aux bases juridiques : nous utilisons les services de chat sur la base d'un consentement lorsque nous avons préalablement obtenu l'autorisation des utilisateurs pour le traitement de leurs données dans le cadre de nos services de chat (cela vaut pour les cas où un consentement est demandé aux utilisateurs, par exemple pour qu'un chatbot leur envoie régulièrement des messages). Lorsque nous utilisons des services de chat pour répondre aux demandes des utilisateurs concernant nos prestations ou notre entreprise, cela relève de la communication contractuelle et précontractuelle. Pour le reste, nous utilisons les services de chat sur la base de nos intérêts légitimes à une optimisation des services de chat, à leur rentabilité ainsi qu'à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Retrait, opposition et suppression : vous pouvez à tout moment retirer un consentement donné ou vous opposer au traitement de vos données dans le cadre de nos services de chat.

  • Types de données traitées : données de contact (p. ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (p. ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que les indications relatives à l'auteur ou à la date de création). Données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités).
  • Personnes concernées : partenaires de communication.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : communication.
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ».
  • Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD) ; exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD). Intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • Tidio : logiciel de chat et de chatbot ainsi que services associés ; Prestataire de services : Tidio LLC, 180 Steuart St, CA 94119, San Francisco, États-Unis ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.tidio.com/; Politique de confidentialité : https://www.tidio.com/privacy-policy/; Contrat de sous-traitance (DPA) : fourni par le prestataire de services. Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - clauses contractuelles types (fournies par le prestataire de services), Suisse - clauses contractuelles types (fournies par le prestataire de services).

Intelligence artificielle (IA)

Nous recourons à l'intelligence artificielle (IA), dans le cadre de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Les finalités spécifiques et notre intérêt à recourir à l'IA sont indiqués ci-après. Par IA, nous entendons, conformément à la notion de « système d'IA » au sens de l'article 3, point 1, du règlement sur l'IA, un système automatisé conçu pour fonctionner avec un niveau d'autonomie variable, qui peut faire preuve d'une capacité d'adaptation après son déploiement et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu'il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions susceptibles d'influencer les environnements physiques ou virtuels.

Nos systèmes d'IA sont utilisés dans le strict respect des dispositions légales. Celles-ci comprennent aussi bien des réglementations spécifiques à l'intelligence artificielle que des dispositions relatives à la protection des données. Nous respectons en particulier les principes de licéité, de transparence, d'équité, de contrôle humain, de limitation des finalités, de minimisation des données, ainsi que d'intégrité et de confidentialité. Nous veillons à ce que le traitement des données à caractère personnel repose toujours sur une base juridique, qu'il s'agisse du consentement des personnes concernées ou d'une autorisation légale.

Lors du recours à des systèmes d'IA externes, nous sélectionnons soigneusement leurs fournisseurs (ci-après « fournisseurs d'IA »). Conformément à nos obligations légales, nous veillons à ce que les fournisseurs d'IA respectent les dispositions applicables. Nous respectons également les obligations qui nous incombent lors de l'utilisation ou de l'exploitation des prestations d'IA obtenues. Le traitement des données à caractère personnel par nous et par les fournisseurs d'IA repose exclusivement sur un consentement ou une autorisation légale. Nous accordons une importance particulière à la transparence, à l'équité et au maintien du contrôle humain sur les processus décisionnels assistés par IA.

Afin de protéger les données traitées, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et robustes. Celles-ci garantissent l'intégrité et la confidentialité des données traitées et minimisent les risques potentiels. Grâce à des contrôles réguliers des fournisseurs d'IA et de leurs prestations, nous garantissons le respect continu des normes juridiques et éthiques en vigueur.

  • Types de données traitées : données de contenu (p. ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que les indications relatives à l'auteur ou à la date de création). Données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités).
  • Personnes concernées : utilisateurs (p. ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne). Tiers.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : intelligence artificielle (IA).
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • Anthropic Claude : service basé sur l'IA, conçu pour comprendre, traiter et générer du langage naturel ainsi que des entrées structurées et non structurées (le terme « IA », c'est-à-dire « intelligence artificielle », doit être compris au sens juridique applicable) ; Prestataire de services : Anthropic PBC, 548 Market Street, PMB 92413, San Francisco, CA 94104-5401, États-Unis ; Site web : https://www.anthropic.com/claude. Politique de confidentialité : https://www.anthropic.com/privacy.
  • Adobe IA : outils et fonctionnalités basés sur l'IA intégrés aux produits Adobe, destinés à soutenir les processus créatifs. Adobe IA propose des fonctions telles que la retouche automatique d'images, la génération de contenu et des ajustements intelligents d'images afin d'optimiser le flux de travail créatif ; Prestataire de services : Adobe Systems Software Ireland, 4-6, Riverwalk Drive, Citywest Business Campus, Brownsbarn, Dublin 24, D24 DCW0, Irlande ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://business.adobe.com/de/ai/adobe-genai.html; Politique de confidentialité : https://www.adobe.com/de/privacy.html; Contrat de sous-traitance (DPA) : fourni par le prestataire de services. Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (fournies par le prestataire de services), Suisse - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (fournies par le prestataire de services).
  • ChatGPT : service basé sur l'IA, conçu pour comprendre et générer du langage naturel et les entrées et données qui y sont liées, analyser des informations et établir des prédictions (le terme « IA », c'est-à-dire « intelligence artificielle », doit être compris au sens juridique applicable) ; Prestataire de services : OpenAI Ireland Ltd, 117-126 Sheriff Street Upper, D01 YC43 Dublin 1, Irlande ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://openai.com/de-DE/chatgpt/overview/; Politique de confidentialité : https://openai.com/de-DE/policies/privacy-policy/. Possibilité d'opposition (opt-out) : https://privacy.openai.com/policies?modal=select-subject.
  • DeepL : traduction de textes dans différentes langues et fourniture de synonymes ainsi que d'exemples contextuels. Assistance pour la correction et l'amélioration de textes dans différentes langues ; Prestataire de services : DeepL SE, Maarweg 165, 50825 Cologne, Allemagne ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.deepl.com; Politique de confidentialité : https://www.deepl.com/de/privacy. Contrat de sous-traitance (DPA) : fourni par le prestataire de services.
  • FLUX : service de génération d'images à partir de texte basé sur l'IA, permettant aux utilisateurs de générer des images à partir de saisies textuelles ; Prestataire de services : BFL GmbH, Bertoldstr. 48, 79098 Fribourg-en-Brisgau, Allemagne ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://bfl.ai/. Politique de confidentialité : https://bfl.ai/legal/privacy-policy.
  • Google Gemini : système basé sur l'IA, conçu pour fournir des fonctionnalités avancées de traitement du langage et de l'image. Il utilise l'apprentissage automatique pour comprendre et générer du langage naturel et analyser des images, offrant ainsi des possibilités d'application polyvalentes dans différents domaines ; Prestataire de services : Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://cloud.google.com/; Politique de confidentialité : https://business.safety.google/privacy/; Contrat de sous-traitance (DPA) : https://business.safety.google/processorterms/?hl=de. Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://business.safety.google/processorterms/?hl=de), Suisse - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://business.safety.google/processorterms/?hl=de).

Visioconférences, réunions en ligne, webinaires et partage d'écran

Nous utilisons des plateformes et applications d'autres prestataires (ci-après désignées par « plateformes de conférence ») aux fins de réalisation de conférences vidéo et audio, de webinaires et d'autres types de réunions vidéo et audio (ci-après désignés collectivement par « conférence »). Lors du choix des plateformes de conférence et de leurs prestations, nous respectons les dispositions légales.

Données traitées par les plateformes de conférence : dans le cadre de la participation à une conférence, les plateformes de conférence traitent les données à caractère personnel des participants mentionnées ci-après. L'étendue du traitement dépend, d'une part, des données requises dans le cadre d'une conférence donnée (p. ex. indication de données d'accès ou de nom véritable) et, d'autre part, des indications facultatives fournies par les participants. Outre le traitement destiné à la tenue de la conférence, les données des participants peuvent également être traitées par les plateformes de conférence à des fins de sécurité ou d'optimisation du service. Parmi les données traitées figurent les données relatives à la personne (prénom, nom), les coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone), les données d'accès (codes d'accès ou mots de passe), les photos de profil, les indications relatives à la fonction professionnelle, l'adresse IP de l'accès Internet, les informations relatives aux terminaux des participants, leur système d'exploitation, le navigateur ainsi que ses paramètres techniques et linguistiques, les informations relatives au contenu des échanges, c'est-à-dire les saisies dans les chats ainsi que les données audio et vidéo, ainsi que l'utilisation d'autres fonctions disponibles (p. ex. sondages). Les contenus des communications sont chiffrés dans la mesure rendue possible techniquement par les prestataires de conférence. Si les participants sont enregistrés en tant qu'utilisateurs auprès des plateformes de conférence, d'autres données peuvent être traitées conformément à l'accord conclu avec le prestataire de conférence concerné.

Enregistrement et journalisation : si des saisies textuelles, des résultats de participation (p. ex. de sondages) ainsi que des enregistrements vidéo ou audio sont enregistrés, cela est communiqué au préalable de manière transparente aux participants, qui sont, si nécessaire, invités à donner leur consentement.

Mesures de protection des données par les participants : veuillez consulter les politiques de confidentialité des plateformes de conférence pour connaître les détails du traitement de vos données par celles-ci, et choisir, dans les paramètres des plateformes de conférence, les réglages de sécurité et de protection des données qui vous conviennent le mieux. Veillez en outre, pendant la durée d'une visioconférence, à protéger les données et la vie privée dans l'arrière-plan de votre enregistrement (p. ex. en avertissant les colocataires, en fermant les portes et en utilisant, dans la mesure techniquement possible, la fonction de floutage de l'arrière-plan). Les liens vers les salles de conférence ainsi que les données d'accès ne doivent pas être communiqués à des tiers non autorisés.

Remarques relatives aux bases juridiques : lorsque, outre les plateformes de conférence, nous traitons également les données des utilisateurs et que nous demandons à ces derniers leur consentement à l'utilisation des plateformes de conférence ou de certaines fonctions (p. ex. l'accord pour l'enregistrement des conférences), la base juridique du traitement est ce consentement. Notre traitement peut en outre être nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles (p. ex. dans les listes de participants, en cas de traitement des résultats des échanges, etc.). Pour le reste, les données des utilisateurs sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes à une communication efficace et sûre avec nos partenaires de communication.

  • Types de données traitées : données d'inventaire (p. ex. nom complet, adresse du domicile, coordonnées de contact, numéro client, etc.) ; données de contact (p. ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (p. ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que les indications relatives à l'auteur ou à la date de création) ; données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités) ; enregistrements d'images et/ou de vidéos (p. ex. photographies ou enregistrements vidéo d'une personne) ; enregistrements audio. Données de journalisation (p. ex. fichiers journaux relatifs aux connexions, aux consultations de données ou aux horaires d'accès).
  • Personnes concernées : partenaires de communication ; utilisateurs (p. ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne). Personnes représentées (images).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : fourniture de prestations contractuelles et exécution d'obligations contractuelles ; communication. Procédures administratives et organisationnelles.
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

Services cloud

Nous utilisons des services logiciels accessibles via Internet et exécutés sur les serveurs de leurs fournisseurs (dits « services cloud », également désignés par « Software as a Service ») pour le stockage et la gestion de contenus (p. ex. stockage et gestion de documents, échange de documents, de contenus et d'informations avec certains destinataires ou publication de contenus et d'informations).

Dans ce cadre, des données à caractère personnel peuvent être traitées et stockées sur les serveurs des fournisseurs, dans la mesure où elles font partie de processus de communication avec nous ou sont traitées par nos soins d'une autre manière, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Ces données peuvent notamment comprendre les données de base et les coordonnées des utilisateurs, les données relatives aux opérations, contrats et autres processus ainsi que leur contenu. Les fournisseurs de services cloud traitent en outre des données d'utilisation et des métadonnées, qu'ils utilisent à des fins de sécurité et d'optimisation du service.

Dans la mesure où nous mettons à disposition, à l'aide de services cloud, des formulaires ou d'autres documents et contenus destinés à d'autres utilisateurs ou à des sites web accessibles au public, les fournisseurs peuvent enregistrer des cookies sur les appareils des utilisateurs à des fins d'analyse web ou pour mémoriser les préférences des utilisateurs (p. ex. en cas de contrôle de lecture multimédia).

  • Types de données traitées : données d'inventaire (p. ex. nom complet, adresse du domicile, coordonnées de contact, numéro client, etc.) ; données de contact (p. ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (p. ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que les indications relatives à l'auteur ou à la date de création) ; données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités). Enregistrements d'images et/ou de vidéos (p. ex. photographies ou enregistrements vidéo d'une personne).
  • Personnes concernées : prospects ; partenaires de communication ; partenaires commerciaux et contractuels. Utilisateurs (p. ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : procédures administratives et organisationnelles ; infrastructure informatique (exploitation et mise à disposition de systèmes d'information et d'équipements techniques (ordinateurs, serveurs, etc.)). Fourniture de prestations contractuelles et exécution d'obligations contractuelles.
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

Newsletter et notifications électroniques

Nous envoyons des newsletters, des e-mails et d'autres notifications électroniques (ci-après « newsletter ») exclusivement avec le consentement des destinataires ou sur la base d'un fondement légal. Si le contenu de la newsletter est indiqué lors de l'inscription à celle-ci, ce contenu est déterminant pour le consentement des utilisateurs. L'inscription à notre newsletter nécessite normalement uniquement l'indication de votre adresse e-mail. Toutefois, afin de pouvoir vous offrir un service personnalisé, nous vous demandons le cas échéant d'indiquer votre nom pour une adresse personnalisée dans la newsletter, ou d'autres informations si celles-ci sont nécessaires à la finalité de la newsletter.

Suppression et limitation du traitement : nous pouvons conserver les adresses e-mail désinscrites pendant une durée maximale de trois ans, sur la base de nos intérêts légitimes, avant de les supprimer, afin de pouvoir prouver un consentement donné antérieurement. Le traitement de ces données est limité à la finalité d'une éventuelle défense contre des réclamations. Une demande de suppression individuelle est possible à tout moment, à condition que l'existence antérieure d'un consentement soit également confirmée. En cas d'obligation de respect durable des oppositions, nous nous réservons le droit de conserver l'adresse e-mail uniquement à cette fin dans une liste de blocage (dite « blocklist »).

L'enregistrement de la procédure d'inscription s'effectue sur la base de nos intérêts légitimes, à des fins de preuve de son déroulement conforme. Dans la mesure où nous chargeons un prestataire de l'envoi des e-mails, cela se fait sur la base de nos intérêts légitimes à un système d'envoi efficace et sûr.

Contenus :

Informations sur nous, nos prestations, actions et offres.

  • Types de données traitées : données d'inventaire (p. ex. nom complet, adresse du domicile, coordonnées de contact, numéro client, etc.) ; données de contact (p. ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, horodatages, numéros d'identification, personnes impliquées) ; données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités) ; données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, factures, historique de paiement). Données contractuelles (p. ex. objet du contrat, durée, catégorie de client).
  • Personnes concernées : partenaires de communication. Bénéficiaires de prestations et donneurs d'ordre.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : marketing direct (p. ex. par e-mail ou par courrier). Fourniture de prestations contractuelles et exécution d'obligations contractuelles.
  • Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD). Intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Possibilité d'opposition (opt-out) : vous pouvez résilier à tout moment la réception de notre newsletter, c'est-à-dire retirer votre consentement ou vous opposer à sa réception ultérieure. Vous trouverez un lien de résiliation de la newsletter soit à la fin de chaque newsletter, soit vous pouvez utiliser à cette fin l'un des moyens de contact indiqués ci-dessus, de préférence par e-mail.

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • Mesure des taux d'ouverture et de clics : les newsletters contiennent ce que l'on appelle un « pixel espion » (web beacon), c'est-à-dire un fichier de la taille d'un pixel, qui est consulté sur notre serveur, ou celui de notre prestataire d'envoi le cas échéant, lors de l'ouverture de la newsletter. Dans le cadre de cette consultation, des informations techniques telles que des indications sur le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et le moment de la consultation, sont d'abord collectées. Ces informations sont utilisées pour améliorer techniquement notre newsletter sur la base des données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de lecture, en fonction de leurs lieux de consultation (déterminables à l'aide de l'adresse IP) ou des horaires d'accès. Cette analyse comprend également la détermination du fait de savoir si et quand les newsletters sont ouvertes et quels liens sont cliqués. Les informations collectées sont associées à chaque destinataire de la newsletter et conservées dans leurs profils jusqu'à leur suppression. Sur cette base, des profils d'utilisateurs sont créés, dans lesquels sont enregistrés le comportement d'utilisation et les caractéristiques des utilisateurs. La mesure des taux d'ouverture et de clics ainsi que l'enregistrement des résultats de mesure dans les profils des utilisateurs et leur traitement ultérieur reposent sur un consentement des utilisateurs. Un retrait séparé de la mesure de performance n'est malheureusement pas possible ; dans ce cas, l'ensemble de l'abonnement à la newsletter doit être résilié ou faire l'objet d'une opposition. Dans ce cas, les informations de profil enregistrées sont supprimées ; Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD).
  • E-mails de rappel concernant le processus de commande : si des utilisateurs n'achèvent pas un processus de commande, nous pouvons leur envoyer un e-mail de rappel concernant le processus de commande et leur transmettre un lien pour le poursuivre. Cette fonction peut être utile par exemple lorsque le processus d'achat n'a pas pu être poursuivi en raison d'un plantage du navigateur, d'une inadvertance ou d'un oubli. L'envoi s'effectue sur la base d'un consentement, que les utilisateurs peuvent retirer à tout moment ; Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD).
  • Shopify : plateforme par le biais de laquelle des prestations de commerce électronique sont proposées et exécutées. Les prestations, ainsi que les processus mis en œuvre dans ce cadre, comprennent notamment les boutiques en ligne, les sites web, leurs offres et contenus, les éléments communautaires, les opérations d'achat et de paiement, la communication avec les clients ainsi que l'analyse et le marketing ; Prestataire de services : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.shopify.com/de/. Politique de confidentialité : https://www.shopify.com/de/legal/datenschutz.

Sondages et enquêtes

Nous réalisons des sondages et des enquêtes afin de recueillir des informations pour la finalité communiquée à chaque fois. Les sondages et enquêtes que nous réalisons (ci-après « enquêtes ») sont évalués de manière anonyme. Un traitement de données à caractère personnel n'a lieu que dans la mesure nécessaire à la mise à disposition et à l'exécution technique des sondages (p. ex. traitement de l'adresse IP pour afficher le sondage dans le navigateur de l'utilisateur, ou utilisation d'un cookie pour permettre la reprise du sondage).

  • Types de données traitées : données d'inventaire (p. ex. nom complet, adresse du domicile, coordonnées de contact, numéro client, etc.) ; données de contact (p. ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (p. ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que les indications relatives à l'auteur ou à la date de création). Données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités).
  • Personnes concernées : participants.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : retour d'expérience (p. ex. collecte de retours via un formulaire en ligne). Sondages et questionnaires (p. ex. sondages avec possibilité de saisie, questions à choix multiples).
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • Formcarry : outil de formulaire pour l'enregistrement anonyme d'une ligne de texte. Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée. Toutes les données sont stockées au sein de l'Espace économique européen ; en général, aucune donnée à caractère personnel n'est transmise en dehors de l'EEE ; Prestataire de services : Teijal, Inc (Formcarry), 2035 Sunset Lake Road, Suite B-2, Newark, Delaware 19702, États-Unis ; Site web : https://formcarry.com. Politique de confidentialité : https://formcarry.com/privacy.

Analyse web, suivi et optimisation

L'analyse web (également appelée « mesure d'audience ») sert à évaluer les flux de visiteurs de notre offre en ligne et peut comprendre des informations sur le comportement, les centres d'intérêt ou des données démographiques des visiteurs, telles que l'âge ou le sexe, sous forme de valeurs pseudonymisées. Grâce à l'analyse d'audience, nous pouvons par exemple identifier à quel moment notre offre en ligne, ou ses fonctions ou contenus, sont le plus fréquemment utilisés, ou inciter à une nouvelle visite. Nous pouvons également en déduire quels domaines nécessitent une optimisation.

Outre l'analyse web, nous pouvons également utiliser des procédures de test, par exemple pour tester et optimiser différentes versions de notre offre en ligne ou de ses composants.

Sauf indication contraire ci-après, des profils, c'est-à-dire des données regroupées relatives à un processus d'utilisation, peuvent être créés à ces fins, et des informations peuvent être enregistrées dans un navigateur ou sur un terminal, puis lues. Parmi les informations collectées figurent notamment les sites web visités et les éléments utilisés sur ceux-ci, ainsi que des informations techniques telles que le navigateur utilisé, le système informatique utilisé et des indications sur les horaires d'utilisation. Dans la mesure où les utilisateurs ont donné leur accord, à notre égard ou à l'égard des fournisseurs des services que nous utilisons, à la collecte de leurs données de localisation, le traitement de données de localisation est également possible.

En outre, les adresses IP des utilisateurs sont enregistrées. Nous utilisons toutefois un procédé de masquage d'IP (c'est-à-dire une pseudonymisation par troncature de l'adresse IP) afin de protéger les utilisateurs. En règle générale, dans le cadre de l'analyse web, des tests A/B et de l'optimisation, aucune donnée directement identifiante des utilisateurs (telle que les adresses e-mail ou les noms) n'est enregistrée, mais uniquement des pseudonymes. Cela signifie que ni nous ni les fournisseurs des logiciels utilisés ne connaissons l'identité réelle des utilisateurs, mais uniquement les informations enregistrées dans leurs profils aux fins des procédures concernées.

Remarques relatives aux bases juridiques : lorsque nous demandons aux utilisateurs leur consentement à l'utilisation de prestataires tiers, ce consentement constitue la base juridique du traitement des données. Dans le cas contraire, les données des utilisateurs sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt à des prestations efficaces, économiques et conviviales pour les destinataires). À cet égard, nous souhaitons également attirer votre attention sur les informations relatives à l'utilisation des cookies figurant dans la présente politique de confidentialité.

  • Types de données traitées : données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités). Métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, horodatages, numéros d'identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : utilisateurs (p. ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : remarketing ; formation de groupes cibles ; mesure d'audience (p. ex. statistiques d'accès, détection des visiteurs récurrents) ; profils avec informations relatives aux utilisateurs (création de profils d'utilisateurs) ; mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité ; mesure de conversion (mesure de l'efficacité des actions marketing). Marketing.
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ». Conservation des cookies jusqu'à 2 ans (sauf indication contraire, les cookies et méthodes de stockage similaires peuvent être conservés sur les appareils des utilisateurs pendant une durée de deux ans).
  • Mesures de sécurité : masquage d'IP (pseudonymisation de l'adresse IP).
  • Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD). Intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • Google Analytics : nous utilisons Google Analytics pour mesurer et analyser l'utilisation de notre offre en ligne sur la base d'un numéro d'identification pseudonyme de l'utilisateur. Ce numéro d'identification ne contient aucune donnée directement identifiante, telle que des noms ou des adresses e-mail. Il sert à associer des informations analytiques à un terminal, afin de déterminer quels contenus les utilisateurs ont consultés au cours d'un ou de plusieurs processus d'utilisation, quels termes de recherche ils ont utilisés, s'ils les ont consultés à nouveau ou ont interagi avec notre offre en ligne. Le moment et la durée de l'utilisation sont également enregistrés, ainsi que les sources ayant orienté les utilisateurs vers notre offre en ligne et des aspects techniques de leurs terminaux et navigateurs.
    Des profils pseudonymes d'utilisateurs sont ainsi créés avec des informations issues de l'utilisation de différents appareils, des cookies pouvant être utilisés à cet effet. Google Analytics n'enregistre ni ne conserve d'adresses IP individuelles pour les utilisateurs de l'UE. Analytics fournit toutefois des données de localisation géographique approximatives en dérivant les métadonnées suivantes des adresses IP : ville (et la latitude et la longitude dérivées de la ville), continent, pays, région, sous-continent (et leurs équivalents basés sur des identifiants). Pour le trafic de l'UE, les données d'adresse IP ne sont utilisées que pour cette dérivation des données de géolocalisation, avant d'être immédiatement supprimées. Elles ne sont pas enregistrées, ne sont pas accessibles et ne sont pas utilisées à d'autres fins. Lorsque Google Analytics collecte des données de mesure, toutes les requêtes IP sont traitées sur des serveurs basés dans l'UE, avant que le trafic ne soit transmis aux serveurs Analytics pour traitement ; Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD) ; Site web : https://marketingplatform.google.com/intl/de/about/analytics/; Mesures de sécurité : masquage d'IP (pseudonymisation de l'adresse IP) ; Politique de confidentialité : https://business.safety.google/privacy/; Contrat de sous-traitance (DPA) : https://business.safety.google/adsprocessorterms/; Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://business.safety.google/adsprocessorterms), Suisse - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types ( https://business.safety.google/adsprocessorterms); Possibilité d'opposition (opt-out) : module complémentaire de désactivation : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de, paramètres d'affichage de la publicité personnalisée : https://myadcenter.google.com/personalizationoff. Informations complémentaires : https://business.safety.google/adsservices/ (types de traitement et de données traitées).
  • Informations relatives aux destinataires du consentement et à l'analyse sans cookies : informations relatives aux destinataires du consentement : le consentement donné par les utilisateurs dans le cadre d'une boîte de dialogue de consentement (également connu sous le nom de « cookie opt-in/consentement », « bandeau cookies », etc.) remplit plusieurs finalités. D'une part, il nous sert à remplir notre obligation de recueillir un consentement pour l'enregistrement et la lecture d'informations sur et depuis le terminal des utilisateurs (conformément aux directives ePrivacy). D'autre part, il couvre le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs conformément aux exigences de protection des données. En outre, ce consentement s'applique également à Google, l'entreprise étant tenue, en vertu de la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act), de recueillir un consentement pour les services personnalisés. Nous partageons donc avec Google le statut des consentements donnés par les utilisateurs. Notre logiciel de gestion des consentements informe Google si des consentements ont été donnés ou non. L'objectif est de veiller à ce que les consentements donnés ou refusés par les utilisateurs soient pris en compte lors de l'utilisation de Google Analytics et lors de l'intégration de fonctionnalités et de services externes. Les consentements des utilisateurs et leur retrait peuvent ainsi être adaptés de manière dynamique, en fonction du choix des utilisateurs, dans le cadre de Google Analytics et d'autres services Google au sein de notre offre en ligne.
    Analyse sans cookies : nous utilisons l'implémentation avancée du mode de consentement de Google Analytics. Cela signifie que si les utilisateurs ne donnent pas leur consentement à l'enregistrement et à la lecture d'informations sur leurs terminaux, notamment en ce qui concerne les cookies, aucun cookie ni information comparable n'est enregistré sur les appareils des utilisateurs. De même, aucun profil d'utilisateur n'est créé.
    Dans ce cas, le code de Google génère un numéro d'identification aléatoire sur le terminal de l'utilisateur et le transmet à Google (appelé « ping »). Aucun enregistrement de l'identifiant n'a lieu dans le navigateur, les applications ou d'autres appareils des utilisateurs. Ce numéro d'identification est unique pour chaque consultation de page, de sorte que le comportement ou les centres d'intérêt des utilisateurs ne sont pas ainsi enregistrés au-delà d'un appareil ou d'une page. Seul un minimum d'informations relatives à l'activité de l'utilisateur est transmis. Cela comprend des indications sur le statut du consentement et des informations pour la mesure de conversion, c'est-à-dire si un utilisateur a été dirigé vers notre offre en ligne par une annonce publicitaire Google.
    En outre, les informations suivantes peuvent être transmises, le cas échéant : a) informations liées aux fonctions telles que les en-têtes (détails techniques transmis par le navigateur), b) horodatage (date et heure de l'accès), c) user-agent (informations sur le navigateur et l'appareil utilisés, uniquement sur le web), d) URL de provenance (l'URL de la page à partir de laquelle l'utilisateur est arrivé), e) informations agrégées/pseudonymes : cela comprend une indication de si la page actuelle ou une page précédente dans l'historique de navigation de l'utilisateur contient des informations relatives au clic sur une annonce dans l'URL (p. ex. GCLID/DCLID, codes de suivi spécifiques de Google), un nombre aléatoire généré à chaque construction de page, et des informations relatives à la plateforme de gestion des consentements utilisée par l'exploitant du site web (p. ex. identifiant de développeur) ; Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://support.google.com/analytics/answer/9976101?hl=de. Politique de confidentialité : https://business.safety.google/privacy/.
  • Google Signals (fonction de Google Analytics) : les signaux Google sont des données de session de sites web et d'applications que Google associe aux utilisateurs connectés à leurs comptes Google et ayant activé la personnalisation des annonces. Cette association de données à ces utilisateurs connectés est utilisée pour permettre des rapports, un remarketing et une mesure de conversion multi-appareils. Cela comprend : les rapports multiplateformes - association de données sur les appareils et activités provenant de différentes sessions à l'aide de votre identifiant utilisateur ou des données Google Signals, permettant de comprendre le comportement des utilisateurs à chaque étape du processus de conversion, du premier contact à la conversion et au-delà ; le remarketing avec Google Analytics - création de groupes cibles de remarketing à partir des données Google Analytics et transmission de ces groupes cibles aux comptes publicitaires associés ; données démographiques et centres d'intérêt - Google Analytics collecte des informations supplémentaires sur les données démographiques et les centres d'intérêt des utilisateurs connectés à leurs comptes Google et ayant activé la personnalisation des annonces ; Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD) ; Site web : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de; Politique de confidentialité : https://business.safety.google/privacy/; Contrat de sous-traitance (DPA) : https://business.safety.google/adsprocessorterms/; Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://business.safety.google/adsprocessorterms), Suisse - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types ( https://business.safety.google/adsprocessorterms). Informations complémentaires : https://business.safety.google/adsservices/ (types de traitement et de données traitées).
  • Formation de groupes cibles avec Google Analytics : nous utilisons Google Analytics afin de présenter de manière ciblée les annonces diffusées via les services publicitaires de Google et de ses partenaires aux utilisateurs ayant déjà manifesté un intérêt pour notre offre en ligne ou présentant certaines caractéristiques (p. ex. intérêt pour des thèmes ou produits spécifiques, déterminé sur la base des sites web qu'ils ont visités). Nous transmettons ces données à Google dans le cadre de ce que l'on appelle le « remarketing » ou les « audiences Google Analytics ». L'objectif de l'utilisation des audiences de remarketing est de garantir que nos annonces correspondent le mieux possible aux intérêts potentiels des utilisateurs ; Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD) ; Site web : https://marketingplatform.google.com; Bases juridiques : https://business.safety.google/adsprocessorterms/; Politique de confidentialité : https://business.safety.google/privacy/; Contrat de sous-traitance (DPA) : https://business.safety.google/adsprocessorterms/; Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), Suisse - Data Privacy Framework (DPF) ; Informations complémentaires : types de traitement et de données traitées : https://business.safety.google/adsservices/. Conditions de traitement des données pour les produits publicitaires Google et clauses contractuelles types pour les transferts de données vers des pays tiers : https://business.safety.google/adsprocessorterms.

Marketing en ligne

Nous traitons des données à caractère personnel à des fins de marketing en ligne, ce qui peut inclure notamment la commercialisation d'espaces publicitaires ou l'affichage de contenus publicitaires et autres (désignés collectivement par « contenus ») en fonction des intérêts potentiels des utilisateurs, ainsi que la mesure de leur efficacité.

À ces fins, des profils d'utilisateurs sont créés et enregistrés dans un fichier (dit « cookie ») ou par des procédés comparables, au moyen desquels les informations relatives à l'utilisateur pertinentes pour l'affichage des contenus susmentionnés sont conservées. Cela peut inclure par exemple les contenus consultés, les sites web visités, les réseaux en ligne utilisés, mais aussi les partenaires de communication et des informations techniques telles que le navigateur utilisé, le système informatique utilisé ainsi que des indications sur les horaires d'utilisation et les fonctions utilisées. Si les utilisateurs ont consenti à la collecte de leurs données de localisation, celles-ci peuvent également être traitées.

Les adresses IP des utilisateurs sont en outre enregistrées. Nous utilisons toutefois les procédés de masquage d'IP disponibles (c'est-à-dire une pseudonymisation par troncature de l'adresse IP) afin de protéger les utilisateurs. En règle générale, dans le cadre du marketing en ligne, aucune donnée directement identifiante des utilisateurs (telle que les adresses e-mail ou les noms) n'est enregistrée, mais uniquement des pseudonymes. Cela signifie que ni nous ni les fournisseurs des procédés de marketing en ligne ne connaissons l'identité réelle des utilisateurs, mais uniquement les informations enregistrées dans leurs profils.

Les informations contenues dans les profils sont généralement enregistrées dans les cookies ou au moyen de procédés comparables. Ces cookies peuvent ensuite, en règle générale, être lus également sur d'autres sites web utilisant le même procédé de marketing en ligne, être analysés à des fins d'affichage de contenus, être complétés par d'autres données et être enregistrés sur le serveur du fournisseur du procédé de marketing en ligne.

À titre exceptionnel, il est possible d'associer des données directement identifiantes aux profils, notamment lorsque les utilisateurs sont par exemple membres d'un réseau social dont nous utilisons le procédé de marketing en ligne et que ce réseau relie les profils d'utilisateurs aux informations susmentionnées. Nous vous prions de noter que les utilisateurs peuvent conclure des accords supplémentaires avec les fournisseurs, par exemple par un consentement donné lors de leur inscription.

En principe, nous n'avons accès qu'à des informations agrégées sur le succès de nos annonces publicitaires. Nous pouvons toutefois, dans le cadre de ce que l'on appelle la mesure de conversion, vérifier lesquels de nos procédés de marketing en ligne ont conduit à une conversion, c'est-à- dire par exemple à la conclusion d'un contrat avec nous. La mesure de conversion est utilisée uniquement pour analyser le succès de nos actions marketing.

Sauf indication contraire, nous vous prions de considérer que les cookies utilisés sont conservés pendant une durée de deux ans.

Remarques relatives aux bases juridiques : lorsque nous demandons aux utilisateurs leur consentement à l'utilisation de prestataires tiers, cette autorisation constitue la base juridique du traitement des données. Dans le cas contraire, les données des utilisateurs sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt à des prestations efficaces, économiques et conviviales pour les destinataires). À cet égard, nous souhaitons également attirer votre attention sur les informations relatives à l'utilisation des cookies figurant dans la présente politique de confidentialité.

Remarques relatives au retrait et à l'opposition :

Nous renvoyons aux politiques de confidentialité des fournisseurs concernés ainsi qu'aux possibilités d'opposition (dites « opt-out ») indiquées auprès de ces derniers. En l'absence de possibilité d'opt-out explicite, vous avez d'une part la possibilité de désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cela peut toutefois limiter les fonctionnalités de notre offre en ligne. Nous recommandons donc également les possibilités d'opt-out suivantes, proposées de manière groupée selon les zones géographiques concernées :

a) Europe : https://youronlinechoices.eu/.

b) Canada : https://youradchoices.ca/.

c) États-Unis : https://optout.aboutads.info/.

d) Multi-zones : https://optout.aboutads.info.

  • Types de données traitées : données de contenu (p. ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que les indications relatives à l'auteur ou à la date de création) ; données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, horodatages, numéros d'identification, personnes impliquées) ; données d'événements (Facebook) (les « données d'événements » sont des informations transmises, par exemple, via le pixel Meta (que ce soit via des applications ou d'autres canaux) au fournisseur Meta, et se rapportant à des personnes ou à leurs actions. Ces données comprennent notamment des détails sur les visites de sites web, les interactions avec des contenus et fonctionnalités, les installations d'applications ainsi que les achats de produits. Le traitement des données d'événements a pour objectif de créer des groupes cibles pour des contenus et messages publicitaires (Custom Audiences). Il est important de noter que les données d'événements ne comprennent ni le contenu réel tel que les commentaires rédigés, ni des informations de connexion, ni des coordonnées telles que les noms, adresses e-mail ou numéros de téléphone. Les « données d'événements » sont supprimées par Meta après deux ans au maximum, et les groupes cibles ainsi formés disparaissent avec la suppression de nos comptes utilisateur Meta.) ; informations de contact (Facebook) (les « informations de contact » sont des données identifiant clairement les personnes concernées, telles que les noms, adresses e-mail et numéros de téléphone, qui peuvent être transmises à Facebook, par exemple via le pixel Facebook ou par téléchargement, à des fins de rapprochement pour la formation de Custom Audiences. Après le rapprochement effectué à des fins de formation de groupes cibles, les informations de contact sont supprimées).
  • Personnes concernées : utilisateurs (p. ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : mesure d'audience (p. ex. statistiques d'accès, détection des visiteurs récurrents) ; suivi (tracking) (p. ex. profilage lié aux intérêts/au comportement, utilisation de cookies) ; mesure de conversion (mesure de l'efficacité des actions marketing) ; formation de groupes cibles ; marketing ; profils avec informations relatives aux utilisateurs (création de profils d'utilisateurs) ; mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité ; remarketing ; suivi des clics. Suivi multi-appareils (traitement des données utilisateur entre différents appareils à des fins marketing).
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ». Conservation des cookies jusqu'à 2 ans (sauf indication contraire, les cookies et méthodes de stockage similaires peuvent être conservés sur les appareils des utilisateurs pendant une durée de deux ans).
  • Mesures de sécurité : masquage d'IP (pseudonymisation de l'adresse IP).
  • Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD). Intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • Pixel Meta et formation de groupes cibles (Custom Audiences) : grâce au pixel Meta (ou à des fonctions comparables, permettant la transmission de données d'événements ou d'informations de contact via des interfaces dans des applications), l'entreprise Meta est en mesure, d'une part, de déterminer les visiteurs de notre offre en ligne comme groupe cible pour l'affichage d'annonces (dites « Meta Ads »). En conséquence, nous utilisons le pixel Meta afin que les Meta Ads que nous diffusons ne soient affichées, sur les plateformes de Meta et au sein des services des partenaires coopérant avec Meta (dit « Audience Network », https://www.facebook.com/audiencenetwork/ ), qu'aux utilisateurs ayant également manifesté un intérêt pour notre offre en ligne ou présentant certaines caractéristiques (p. ex. intérêt pour certains thèmes ou produits, déterminé sur la base des sites web visités) que nous transmettons à Meta (dites « Custom Audiences »). Grâce au pixel Meta, nous souhaitons également garantir que nos Meta Ads correspondent à l'intérêt potentiel des utilisateurs et ne soient pas perçues comme intrusives. Le pixel Meta nous permet en outre de suivre l'efficacité des Meta Ads à des fins statistiques et d'études de marché, en observant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une Meta Ad (dite « mesure de conversion ») ; Prestataire de services : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande ; Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD) ; Site web : https://www.facebook.com; Politique de confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/policy/; Contrat de sous-traitance (DPA) : https://www.facebook.com/legal/terms/dataprocessing; Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum), Suisse - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum); Informations complémentaires : les données d'événements des utilisateurs, c'est-à-dire les indications de comportement et d'intérêts, sont traitées à des fins de publicité ciblée et de formation de groupes cibles sur la base de l'accord relatif à la responsabilité conjointe (« annexe pour les responsables du traitement », https://www.facebook.com/legal/controller_addendum). Cette responsabilité conjointe se limite à la collecte et à la transmission de données à Meta Platforms Ireland Limited, une entreprise établie dans l'UE. Le traitement ultérieur des données relève de la seule responsabilité de Meta Platforms Ireland Limited, ce qui concerne notamment la transmission des données à la société mère Meta Platforms, Inc. aux États-Unis (sur la base des clauses contractuelles types conclues entre Meta Platforms Ireland Limited et Meta Platforms, Inc.).
  • Rapprochement avancé pour le pixel Meta : outre le traitement des données d'événements dans le cadre de l'utilisation du pixel Meta (ou de fonctions comparables, p. ex. dans des applications), des informations de contact (données identifiant individuellement les personnes, telles que noms, adresses e-mail et numéros de téléphone) sont également collectées par Meta au sein de notre offre en ligne ou lui sont transmises. Le traitement des informations de contact sert à la formation de groupes cibles (dites « Custom Audiences ») pour un affichage de contenus et d'informations publicitaires orienté vers les intérêts présumés des utilisateurs. La collecte, la transmission et le rapprochement avec les données existantes chez Meta ne s'effectuent pas en clair, mais sous forme de « valeurs de hachage », c'est-à-dire des représentations mathématiques des données (cette méthode est également utilisée, par exemple, pour le stockage des mots de passe). Après le rapprochement effectué à des fins de formation de groupes cibles, les informations de contact sont supprimées ; Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD) ; Politique de confidentialité : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande ; Contrat de sous-traitance (DPA) : https://www.facebook.com/legal/terms/dataprocessing; Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum), Suisse - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum). Informations complémentaires : https://www.facebook.com/legal/terms/data_security_terms.
  • Meta - formation de groupes cibles par téléchargement de données : formation de groupes cibles à des fins de marketing - nous transmettons des informations de contact (noms, adresses e-mail et numéros de téléphone) sous forme de liste à Meta, à des fins de formation de groupes cibles (dites « Custom Audiences ») pour un affichage de contenus et d'informations publicitaires orienté vers les intérêts présumés des utilisateurs. La transmission et le rapprochement avec les données existantes chez Meta ne s'effectuent pas en clair, mais sous forme de « valeurs de hachage », c'est-à-dire des représentations mathématiques des données (cette méthode est également utilisée, par exemple, pour le stockage des mots de passe). Après le rapprochement effectué à des fins de formation de groupes cibles, les informations de contact sont supprimées ; Prestataire de services : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande ; Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD) ; Site web : https://www.facebook.com; Politique de confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/policy/; Contrat de sous-traitance (DPA) : https://www.facebook.com/legal/terms/dataprocessing. Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum), Suisse - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum).
  • Annonces publicitaires Facebook : diffusion d'annonces publicitaires au sein de la plateforme Facebook et analyse des résultats des annonces ; Prestataire de services : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande ; Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD) ; Site web : https://www.facebook.com; Politique de confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/policy/; Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), Suisse - Data Privacy Framework (DPF) ; Possibilité d'opposition (opt-out) : nous renvoyons aux paramètres de protection des données et de publicité du profil des utilisateurs sur les plateformes Facebook, ainsi qu'à la procédure de consentement de Facebook et aux moyens de contact permettant d'exercer le droit d'accès et d'autres droits des personnes concernées, tels que décrits dans la politique de confidentialité de Facebook ; Informations complémentaires : les données d'événements des utilisateurs, c'est-à-dire les indications de comportement et d'intérêts, sont traitées à des fins de publicité ciblée et de formation de groupes cibles sur la base de l'accord relatif à la responsabilité conjointe (« annexe pour les responsables du traitement », https://www.facebook.com/legal/controller_addendum). Cette responsabilité conjointe se limite à la collecte et à la transmission de données à Meta Platforms Ireland Limited, une entreprise établie dans l'UE. Le traitement ultérieur des données relève de la seule responsabilité de Meta Platforms Ireland Limited, ce qui concerne notamment la transmission des données à la société mère Meta Platforms, Inc. aux États-Unis (sur la base des clauses contractuelles types conclues entre Meta Platforms Ireland Limited et Meta Platforms, Inc.).
  • Google Ads et mesure de conversion : procédé de marketing en ligne visant à placer des contenus et des annonces au sein du réseau publicitaire du prestataire (p. ex. dans les résultats de recherche, dans des vidéos, sur des sites web, etc.), afin qu'ils soient affichés aux utilisateurs présumés intéressés par ces annonces. Nous mesurons en outre la conversion des annonces, c'est-à-dire si les utilisateurs ont saisi l'occasion d'interagir avec les annonces et d'utiliser les offres promues (dites « conversions »). Nous ne recevons toutefois que des informations anonymes et aucune information personnelle sur les utilisateurs individuels ; Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://marketingplatform.google.com; Politique de confidentialité : https://business.safety.google/privacy/; Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), Suisse - Data Privacy Framework (DPF) ; Informations complémentaires : types de traitement et de données traitées : https://business.safety.google/adsservices/. Conditions de traitement des données entre responsables du traitement et clauses contractuelles types pour les transferts de données vers des pays tiers : https://business.safety.google/adscontrollerterms.
  • Google Ads - mesure de conversion avancée : afin de mesurer et d'optimiser les performances publicitaires, des conversions avancées sont utilisées. Il s'agit d'une extension du suivi de conversion existant (mesure des actions des utilisateurs telles que les achats ou les demandes), dans le cadre de laquelle certaines données de première partie fournies par les utilisateurs (données collectées directement par l'exploitant du site web, p. ex. adresse e-mail ou numéro de téléphone) sont techniquement traitées afin d'associer plus fiablement les conversions à une annonce. Le traitement s'effectue exclusivement sous forme hachée, au moyen de l'algorithme de hachage cryptographique à sens unique SHA-256 (procédé mathématique de transformation irréversible des données). Les données à caractère personnel sont ainsi chiffrées avant leur transmission, de sorte qu'elles ne se présentent pas en clair et ne peuvent pas être reconverties. Les données hachées sont transmises à Google soit au moment d'une conversion sur le site web, soit, dans le cas de conversions dites « lead » (transactions conclues en dehors du site web, p. ex. par téléphone ou e-mail), en différé. La transmission s'effectue soit côté client via une balise (code de suivi, p. ex. via Google Tag Manager), soit côté serveur via une API (interface de programmation pour la transmission de données entre systèmes). En cas de transmission côté serveur, les données sont transmises via une connexion HTTPS (connexion Internet chiffrée). Le traitement a pour objectif de saisir et d'attribuer correctement les conversions même lorsque les méthodes de suivi classiques, telles que les cookies (petits fichiers texte ou fonctions de reconnaissance des utilisateurs) ou les identifiants d'appareils, sont limitées ou indisponibles. Les données hachées transmises peuvent être rapprochées des comptes Google existants, dans la mesure où les utilisateurs sont connectés au moment de la conversion. Le traitement sert exclusivement à la mesure de conversion, à l'évaluation du succès des campagnes publicitaires ainsi qu'à l'optimisation des stratégies d'enchères automatisées (ajustement automatique des enchères publicitaires en fonction des conversions mesurées) sur la base de données de première partie ; Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD) ; Site web : https://marketingplatform.google.com; Politique de confidentialité : https://business.safety.google/privacy/; Informations complémentaires : types de traitement et de données traitées : https://business.safety.google/adsservices/. Conditions de traitement des données entre responsables du traitement et clauses contractuelles types pour les transferts de données vers des pays tiers : https://business.safety.google/adscontrollerterms.
  • Google Ads Remarketing : le remarketing Google, également appelé retargeting, est une technologie permettant d'ajouter les utilisateurs d'un service en ligne à une liste de remarketing pseudonyme, de sorte que des annonces puissent leur être présentées sur d'autres offres en ligne, sur la base de leur visite du service en ligne ; Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD) ; Site web : https://marketingplatform.google.com; Politique de confidentialité : https://business.safety.google/privacy/; Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), Suisse - Data Privacy Framework (DPF) ; Informations complémentaires : types de traitement et de données traitées : https://business.safety.google/adsservices/. Conditions de traitement des données entre responsables du traitement et clauses contractuelles types pour les transferts de données vers des pays tiers : https://business.safety.google/adscontrollerterms.
  • Conversions avancées pour Google Ads : lorsque des utilisateurs cliquent sur nos annonces Google puis utilisent le service promu (dite « conversion »), les données saisies par l'utilisateur, telles que l'adresse e-mail, le nom, l'adresse du domicile ou le numéro de téléphone, peuvent être transmises à Google. Les valeurs de hachage sont ensuite rapprochées des comptes Google existants des utilisateurs, afin de mieux évaluer et améliorer l'interaction des utilisateurs avec les annonces (p. ex. clics ou vues) et donc leur performance ; Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD). Site web : https://support.google.com/google-ads/answer/9888656.
  • Annonces publicitaires Instagram : diffusion d'annonces publicitaires au sein de la plateforme Instagram et analyse des résultats des annonces ; Prestataire de services : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande ; Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD) ; Site web : https://www.instagram.com; Politique de confidentialité : https://privacycenter.instagram.com/policy/; Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), Suisse - Data Privacy Framework (DPF) ; Possibilité d'opposition (opt-out) : nous renvoyons aux paramètres de protection des données et de publicité du profil des utilisateurs sur la plateforme Instagram, ainsi qu'à la procédure de consentement d'Instagram et aux moyens de contact d'Instagram permettant d'exercer le droit d'accès et d'autres droits des personnes concernées dans la politique de confidentialité d'Instagram ; Informations complémentaires : les données d'événements des utilisateurs, c'est-à-dire les indications de comportement et d'intérêts, sont traitées à des fins de publicité ciblée et de formation de groupes cibles sur la base de l'accord relatif à la responsabilité conjointe (« annexe pour les responsables du traitement », https://www.facebook.com/legal/controller_addendum). Cette responsabilité conjointe se limite à la collecte et à la transmission de données à Meta Platforms Ireland Limited, une entreprise établie dans l'UE. Le traitement ultérieur des données relève de la seule responsabilité de Meta Platforms Ireland Limited, ce qui concerne notamment la transmission des données à la société mère Meta Platforms, Inc. aux États-Unis.
  • Pinterest Tag : le « Pinterest Tag » est un code exécuté lors de la visite de notre offre en ligne, qui enregistre les interactions des utilisateurs avec notre offre en ligne. Le « Pinterest Tag » sert notamment à mesurer les performances des campagnes, à optimiser la diffusion des annonces ainsi qu'à constituer des groupes cibles personnalisés et similaires au sein de la plateforme Pinterest et du réseau de partenaires de Pinterest. Sont ainsi traitées ce que l'on appelle des données d'activité, comprenant notamment le comportement de l'utilisateur (p. ex. pages consultées, termes de recherche saisis, transactions, consultations de vidéos), des informations techniques (p. ex. adresse IP, système d'exploitation, type de navigateur, paramètres linguistiques, données de cookies) ainsi que des indications démographiques (p. ex. pays ou lieu) : https://policy.pinterest.com/de/ad-data-terms. Nous et Pinterest sommes conjointement responsables de la collecte et de la transmission de ces données ainsi que de l'établissement de rapports statistiques. L'accord correspondant relatif à la responsabilité conjointe est consultable dans le « contrat de services publicitaires Pinterest - Annexe B : annexe Pinterest pour responsables conjoints du traitement » : https://business.pinterest.com/de/pinterest-advertising-services-agreement/. Pinterest s'y engage notamment à respecter des mesures de sécurité appropriées et à garantir les droits des personnes concernées. Les utilisateurs peuvent faire valoir leurs droits, tels que les demandes d'accès ou de suppression, directement auprès de Pinterest. Les droits des utilisateurs ne sont pas affectés par cet accord ; Prestataire de services : Pinterest Europe Limited, 2nd Floor, Palmerston House, Fenian Street, Dublin 2, Irlande ; Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD) ; Site web : https://help.pinterest.com/en/business/article/track-conversions-with-pinterest-tag; Politique de confidentialité : https://policy.pinterest.com/de/privacy-policy. Possibilité d'opposition (opt-out) : https://help.pinterest.com/de/article/personalized-ads-on-pinterest.
  • Paramètres UTM : analyse des sources et des actions des utilisateurs sur la base d'un ajout d'un paramètre supplémentaire, le paramètre « UTM », aux adresses web renvoyant vers nous. Par exemple, un paramètre UTM « utm_source=plateformeX&utm_medium=video » peut nous indiquer qu'une personne a cliqué sur le lien sur la plateforme X au sein d'une vidéo. Les paramètres UTM fournissent des informations sur la source du lien, le support utilisé (p. ex. réseaux sociaux, site web, newsletter), le type de campagne ou le contenu de la campagne (p. ex. publication, lien, image ou vidéo). Grâce à ces informations, nous pouvons par exemple vérifier notre visibilité sur Internet ou l'efficacité de nos campagnes ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Avis clients et procédures d'évaluation

Nous participons à des procédures d'avis et d'évaluation afin d'évaluer, d'optimiser et de promouvoir nos prestations. Lorsque des utilisateurs nous évaluent ou nous donnent un retour d'une autre manière via les plateformes ou procédures d'évaluation concernées, les conditions générales d'utilisation ou de vente ainsi que les politiques de confidentialité des fournisseurs s'appliquent en outre. En règle générale, l'évaluation suppose également une inscription auprès des fournisseurs concernés.

Afin de garantir que les personnes évaluant nos prestations les ont effectivement utilisées, nous transmettons, avec le consentement des clients, les données nécessaires à cet effet concernant le client et la prestation utilisée à la plateforme d'évaluation concernée (y compris le nom, l'adresse e-mail et le numéro de commande ou d'article). Ces données sont utilisées uniquement pour vérifier l'authenticité de l'utilisateur.

  • Types de données traitées : données contractuelles (p. ex. objet du contrat, durée, catégorie de client) ; données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, horodatages, numéros d'identification, personnes impliquées). Données de contenu (p. ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que les indications relatives à l'auteur ou à la date de création).
  • Personnes concernées : bénéficiaires de prestations et donneurs d'ordre ; utilisateurs (p. ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne). Partenaires commerciaux et contractuels.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : retour d'expérience (p. ex. collecte de retours via un formulaire en ligne). Marketing.
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • Widget d'évaluation : nous intégrons dans notre offre en ligne ce que l'on appelle des « widgets d'évaluation ». Un widget est un élément fonctionnel et de contenu intégré à notre offre en ligne, qui affiche des informations variables. Il peut par exemple se présenter sous la forme d'un sceau ou d'un élément comparable, parfois également appelé « badge ». Le contenu correspondant du widget est certes affiché au sein de notre offre en ligne, mais il est à ce moment-là récupéré depuis les serveurs du fournisseur du widget concerné. C'est la seule façon d'afficher toujours le contenu actuel, en particulier l'évaluation la plus récente. Pour ce faire, une connexion de données doit être établie entre la page consultée au sein de notre offre en ligne et le serveur du fournisseur du widget, et ce dernier reçoit certaines données techniques (données d'accès, y compris l'adresse IP) nécessaires pour que le contenu du widget puisse être délivré au navigateur de l'utilisateur. Le fournisseur du widget reçoit en outre des informations indiquant que des utilisateurs ont visité notre offre en ligne. Ces informations peuvent être enregistrées dans un cookie et utilisées par le fournisseur du widget pour déterminer quelles offres en ligne participant à la procédure d'évaluation ont été visitées par l'utilisateur. Ces informations peuvent être enregistrées dans un profil d'utilisateur et utilisées à des fins publicitaires ou d'études de marché ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Avis clients Google : service de recueil et/ou d'affichage de la satisfaction et des avis clients ; Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.google.com/; Politique de confidentialité : https://business.safety.google/privacy/; Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), Suisse - Data Privacy Framework (DPF) ; Informations complémentaires : dans le cadre du recueil des avis clients, un numéro d'identification ainsi que la date de la transaction commerciale à évaluer sont traités ; pour les demandes d'avis envoyées directement aux clients, l'adresse e-mail du client ainsi que son pays de résidence sont également traités, de même que le contenu de l'avis lui-même ; de plus amples informations sur les types de traitement et de données traitées : https://business.safety.google/adsservices/. Conditions de traitement des données pour les produits publicitaires Google : informations relatives aux services, conditions de traitement des données entre responsables du traitement et clauses contractuelles types pour les transferts de données vers des pays tiers : https://business.safety.google/adscontrollerterms.
  • ProvenExpert : plateforme d'évaluation ; Prestataire de services : Expert Systems AG, Quedlinburger Strasse 1, 10589 Berlin, Allemagne ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.provenexpert.com/de-de/. Politique de confidentialité : https://www.provenexpert.com/de-de/datenschutzbestimmungen/.
  • Trustpilot : plateforme d'évaluation ; Prestataire de services : Trustpilot A/S, Pilestræde 58, 5, 1112 Copenhague, Danemark ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://de.trustpilot.com; Politique de confidentialité : https://de.legal.trustpilot.com/for-reviewers/end-user-privacy-terms. Contrat de sous-traitance (DPA) : https://de.legal.trustpilot.com/for-businesses/data-processing-agreement.

Présences sur les réseaux sociaux

Nous entretenons des présences en ligne au sein de réseaux sociaux et traitons, dans ce cadre, des données d'utilisateurs afin de communiquer avec les utilisateurs qui y sont actifs ou de proposer des informations sur notre entreprise.

Nous précisons que, dans ce cadre, des données d'utilisateurs peuvent être traitées en dehors de l'espace de l'Union européenne. Cela peut entraîner des risques pour les utilisateurs, dans la mesure où, par exemple, l'exercice de leurs droits pourrait s'en trouver compliqué.

En outre, les données des utilisateurs au sein des réseaux sociaux sont généralement traitées à des fins d'études de marché et de publicité. Ainsi, des profils d'utilisation peuvent par exemple être créés sur la base du comportement d'utilisation et des intérêts qui en résultent. Ces profils peuvent à leur tour être utilisés, par exemple, pour diffuser, au sein et en dehors des réseaux, des annonces publicitaires présumées correspondre aux intérêts des utilisateurs. À cette fin, des cookies sont généralement enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs, dans lesquels sont conservés le comportement d'utilisation et les intérêts des utilisateurs. En outre, des données peuvent également être conservées dans les profils d'utilisation indépendamment des appareils utilisés par les utilisateurs (notamment lorsqu'ils sont membres des plateformes concernées et y sont connectés).

Pour une présentation détaillée des différentes formes de traitement et des possibilités d'opposition (opt-out), nous renvoyons aux politiques de confidentialité et aux indications des exploitants des réseaux concernés.

Également en cas de demandes d'accès et d'exercice des droits des personnes concernées, nous précisons que celles-ci peuvent être exercées le plus efficacement auprès des fournisseurs concernés. Seuls ces derniers ont respectivement accès aux données des utilisateurs et peuvent prendre directement les mesures correspondantes et fournir les informations demandées. Si vous avez néanmoins besoin d'aide, vous pouvez vous adresser à nous.

  • Types de données traitées : données de contact (p. ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (p. ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que les indications relatives à l'auteur ou à la date de création). Données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités).
  • Personnes concernées : utilisateurs (p. ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : communication ; retour d'expérience (p. ex. collecte de retours via un formulaire en ligne). Relations publiques.
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • Instagram : réseau social permettant de partager des photos et vidéos, de commenter et de mettre en favori des contributions, d'envoyer des messages, de s'abonner à des profils et des pages ; Prestataire de services : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.instagram.com; Politique de confidentialité : https://privacycenter.instagram.com/policy/. Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), Suisse - Data Privacy Framework (DPF).
  • Pages Facebook : profils au sein du réseau social Facebook - le responsable du traitement est conjointement responsable, avec Meta Platforms Ireland Limited, de la collecte et de la transmission des données des visiteurs de notre page Facebook (« fan page »). Cela comprend notamment des informations sur le comportement de l'utilisateur (p. ex. contenus consultés ou ayant fait l'objet d'une interaction, actions effectuées) ainsi que des informations sur l'appareil (p. ex. adresse IP, système d'exploitation, type de navigateur, paramètres linguistiques, données de cookies). Pour plus de détails, voir la politique de données de Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policy/. Facebook utilise également ces données pour nous fournir, via le service « Page Insights », des analyses statistiques indiquant comment les personnes interagissent avec notre page et son contenu. Cela repose sur un accord avec Facebook (« informations relatives à Page Insights » : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum), qui régit notamment les mesures de sécurité ainsi que l'exercice des droits des personnes concernées. De plus amples informations sont disponibles ici : https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data. Les utilisateurs peuvent donc adresser leurs demandes d'accès ou de suppression directement à Facebook. Les droits des utilisateurs (notamment l'accès, la suppression, l'opposition, la réclamation auprès d'une autorité de contrôle) n'en sont pas affectés. La responsabilité conjointe se limite exclusivement à la collecte des données par Meta Platforms Ireland Limited (UE). Pour le traitement ultérieur, y compris une éventuelle transmission à Meta Platforms Inc. aux États-Unis, seule Meta Platforms Ireland Limited est responsable ; Prestataire de services : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.facebook.com; Politique de confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/policy/. Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum), Suisse - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum).
  • LinkedIn : réseau social - nous sommes conjointement responsables, avec LinkedIn Ireland Unlimited Company, de la collecte (mais non du traitement ultérieur) des données des visiteurs utilisées pour établir les « Page Insights » (statistiques) de nos profils LinkedIn. Ces données comprennent des informations sur les types de contenus que les utilisateurs consultent ou avec lesquels ils interagissent, ainsi que les actions qu'ils effectuent. Des détails sur les appareils utilisés sont également collectés, tels que les adresses IP, le système d'exploitation, le type de navigateur, les paramètres linguistiques et les données de cookies, ainsi que des indications issues des profils des utilisateurs, telles que la fonction professionnelle, le pays, le secteur d'activité, le niveau hiérarchique, la taille de l'entreprise et le statut d'emploi. Les informations relatives à la protection des données concernant le traitement des données des utilisateurs par LinkedIn figurent dans la politique de confidentialité de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
    Nous avons conclu avec LinkedIn Ireland un accord spécifique (« Page Insights Joint Controller Addendum », https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum), qui régit notamment les mesures de sécurité que LinkedIn doit respecter, et dans lequel LinkedIn s'est engagé à garantir les droits des personnes concernées (c'est-à-dire que les utilisateurs peuvent, par exemple, adresser leurs demandes d'accès ou de suppression directement à LinkedIn). Les droits des utilisateurs (notamment le droit d'accès, de suppression, d'opposition et de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente) ne sont pas limités par les accords conclus avec LinkedIn. La responsabilité conjointe se limite à la collecte et à la transmission des données à LinkedIn Ireland Unlimited Company, une entreprise établie dans l'UE. Le traitement ultérieur des données incombe exclusivement à LinkedIn Ireland Unlimited Company, ce qui concerne notamment la transmission des données à la société mère LinkedIn Corporation aux États-Unis ; Prestataire de services : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Dublin 2, Irlande ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.linkedin.com; Politique de confidentialité : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy; Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy), Suisse - Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy). Possibilité d'opposition (opt-out) : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
  • Pinterest : réseau social permettant de partager des photos, de commenter, de mettre en favori et de sélectionner des contributions, d'envoyer des messages, de s'abonner à des profils ; Prestataire de services : Pinterest Europe Limited, 2nd Floor, Palmerston House, Fenian Street, Dublin 2, Irlande ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Site web : https://www.pinterest.com. Politique de confidentialité : https://policy.pinterest.com/de/privacy-policy.
  • YouTube : réseau social et plateforme vidéo ; Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; Politique de confidentialité : https://business.safety.google/privacy/; Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), Suisse - Data Privacy Framework (DPF). Possibilité d'opposition (opt-out) : https://myadcenter.google.com/.

Plug-ins et fonctionnalités ou contenus intégrés

Nous intégrons dans notre offre en ligne des éléments fonctionnels et de contenu provenant des serveurs de leurs fournisseurs respectifs (ci-après « prestataires tiers »). Il peut s'agir par exemple de graphiques, de vidéos ou de plans de ville (ci-après désignés collectivement par « contenus »).

L'intégration suppose toujours que les prestataires tiers de ces contenus traitent l'adresse IP des utilisateurs, car sans celle-ci, ils ne pourraient pas envoyer les contenus à leur navigateur. L'adresse IP est donc nécessaire à l'affichage de ces contenus ou fonctionnalités. Nous nous efforçons de n'utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs n'utilisent l'adresse IP que pour la livraison des contenus. Les prestataires tiers peuvent en outre utiliser ce que l'on appelle des balises pixel (graphiques invisibles, également appelés « web beacons ») à des fins statistiques ou marketing. Ces « balises pixel » permettent d'analyser des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site web. Les informations pseudonymes peuvent en outre être enregistrées dans des cookies sur l'appareil des utilisateurs et contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, les sites web de provenance, l'heure de la visite ainsi que d'autres indications sur l'utilisation de notre offre en ligne, mais aussi être associées à de telles informations provenant d'autres sources.

Remarques relatives aux bases juridiques : lorsque nous demandons aux utilisateurs leur consentement à l'utilisation des prestataires tiers, cette autorisation constitue la base juridique du traitement des données. Dans le cas contraire, les données des utilisateurs sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt à des prestations efficaces, économiques et conviviales pour les destinataires). À cet égard, nous souhaitons également attirer votre attention sur les informations relatives à l'utilisation des cookies figurant dans la présente politique de confidentialité.

  • Types de données traitées : données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, horodatages, numéros d'identification, personnes impliquées). Données de localisation (indications sur la position géographique d'un appareil ou d'une personne).
  • Personnes concernées : utilisateurs (p. ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité ; mesure d'audience (p. ex. statistiques d'accès, détection des visiteurs récurrents) ; suivi (tracking) (p. ex. profilage lié aux intérêts/au comportement, utilisation de cookies) ; formation de groupes cibles. Marketing.
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ». Conservation des cookies jusqu'à 2 ans (sauf indication contraire, les cookies et méthodes de stockage similaires peuvent être conservés sur les appareils des utilisateurs pendant une durée de deux ans).
  • Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD). Intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • Intégration de logiciels, scripts ou frameworks tiers (p. ex. jQuery) : nous intégrons dans notre offre en ligne des logiciels que nous récupérons sur les serveurs d'autres fournisseurs (p. ex. des bibliothèques de fonctions que nous utilisons pour l'affichage ou la convivialité de notre offre en ligne). Ce faisant, les fournisseurs concernés collectent l'adresse IP des utilisateurs et peuvent la traiter aux fins de transmission du logiciel au navigateur des utilisateurs, à des fins de sécurité, ainsi qu'à des fins d'analyse et d'optimisation de leur offre. - Nous intégrons dans notre offre en ligne des logiciels que nous récupérons sur les serveurs d'autres fournisseurs (p. ex. des bibliothèques de fonctions que nous utilisons pour l'affichage ou la convivialité de notre offre en ligne). Ce faisant, les fournisseurs concernés collectent l'adresse IP des utilisateurs et peuvent la traiter aux fins de transmission du logiciel au navigateur des utilisateurs, à des fins de sécurité, ainsi qu'à des fins d'analyse et d'optimisation de leur offre ; Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Google Maps : nous intégrons les cartes du service « Google Maps » du fournisseur Google. Les données traitées peuvent notamment inclure les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs ; Prestataire de services : Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande ; Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD) ; Site web : https://mapsplatform.google.com/; Politique de confidentialité : https://business.safety.google/privacy/. Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), Suisse - Data Privacy Framework (DPF).
  • Vidéos YouTube : contenus vidéo ; Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Bases juridiques : consentement (art. 6, § 1, phrase 1, let. a) RGPD) ; Site web : https://www.youtube.com; Politique de confidentialité : https://business.safety.google/privacy/; Base des transferts vers des pays tiers : UE/EEE - Data Privacy Framework (DPF), Suisse - Data Privacy Framework (DPF). Possibilité d'opposition (opt-out) : module complémentaire de désactivation : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de, paramètres d'affichage de la publicité personnalisée : https://myadcenter.google.com/personalizationoff.

Gestion, organisation et outils auxiliaires

Nous utilisons des services, plateformes et logiciels d'autres fournisseurs (ci-après « prestataires tiers ») à des fins d'organisation, de gestion, de planification ainsi que de fourniture de nos prestations. Lors du choix des prestataires tiers et de leurs prestations, nous respectons les dispositions légales.

Dans ce cadre, des données à caractère personnel peuvent être traitées et stockées sur les serveurs des prestataires tiers. Diverses données que nous traitons conformément à la présente politique de confidentialité peuvent être concernées. Ces données peuvent notamment comprendre les données de base et les coordonnées des utilisateurs, les données relatives aux opérations, contrats et autres processus, ainsi que leur contenu.

Dans la mesure où des utilisateurs sont renvoyés, dans le cadre de la communication, de relations commerciales ou autres avec nous, vers les prestataires tiers ou leurs logiciels ou plateformes, ces prestataires tiers peuvent traiter des données d'utilisation et des métadonnées à des fins de sécurité, d'optimisation du service ou de marketing. Nous vous prions donc de bien vouloir consulter les politiques de confidentialité des prestataires tiers concernés.

  • Types de données traitées : données de contenu (p. ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que les indications relatives à l'auteur ou à la date de création) ; données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, horodatages, numéros d'identification, personnes impliquées). Données de contact (p. ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone).
  • Personnes concernées : partenaires de communication. Utilisateurs (p. ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : fourniture de prestations contractuelles et exécution d'obligations contractuelles. Procédures administratives et organisationnelles.
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ».
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

Traitement des données dans le cadre des relations de travail

Dans le cadre des relations de travail, le traitement des données à caractère personnel a pour objectif d'organiser efficacement la formation, l'exécution et la fin de ces relations. Ce traitement de données soutient diverses fonctions opérationnelles et administratives nécessaires à la gestion des relations avec les employés.

Le traitement des données couvre différents aspects, depuis la préparation du contrat jusqu'à sa résiliation. Cela inclut l'organisation et la gestion des horaires de travail quotidiens, la gestion des droits et autorisations d'accès, ainsi que la gestion des mesures de développement du personnel et des entretiens avec les collaborateurs. Ce traitement sert également au calcul et à la gestion des versements de salaires, éléments essentiels de l'exécution du contrat.

Ce traitement de données tient en outre compte des intérêts légitimes de l'employeur responsable, tels que la garantie de la sécurité sur le lieu de travail ou la collecte de données de performance à des fins d'évaluation et d'optimisation des processus opérationnels. Il comprend également la communication des données des employés dans le cadre de processus de communication et de publication externes, lorsque cela est nécessaire à des fins opérationnelles ou légales.

Le traitement de ces données s'effectue toujours dans le respect du cadre juridique applicable, l'objectif étant toujours la création et le maintien d'un environnement de travail équitable et efficace. Cela comprend également la prise en compte de la protection des données des employés concernés, l'anonymisation ou la suppression des données après réalisation de la finalité du traitement ou conformément aux délais de conservation légaux.

  • Types de données traitées : données relatives aux employés (informations sur les collaborateurs et autres personnes dans une relation de travail) ; données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, factures, historique de paiement) ; données contractuelles (p. ex. objet du contrat, durée, catégorie de client) ; données d'inventaire (p. ex. nom complet, adresse du domicile, coordonnées de contact, numéro client, etc.) ; données de contact (p. ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (p. ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que les indications relatives à l'auteur ou à la date de création) ; données sociales (données soumises au secret social et traitées par exemple par les organismes de sécurité sociale, d'aide sociale ou de prévoyance) ; données de journalisation (p. ex. fichiers journaux relatifs aux connexions, aux consultations de données ou aux horaires d'accès) ; données de performance et de comportement (p. ex. aspects de performance et de comportement tels que les évaluations de performance, les retours des supérieurs hiérarchiques, la participation à des formations, le respect des directives de l'entreprise, les auto-évaluations et les évaluations comportementales) ; données de temps de travail (p. ex. heure de début et de fin du travail, temps de travail effectif, temps de travail prévu, temps de pause, heures supplémentaires, jours de congé, jours de congé spéciaux, jours de maladie, absences, jours de télétravail, voyages professionnels) ; données salariales (p. ex. salaire de base, primes, gratifications, informations sur la classe d'imposition, majorations pour travail de nuit/heures supplémentaires, déductions fiscales, cotisations de sécurité sociale, montant net versé). Enregistrements d'images et/ou de vidéos (p. ex. photographies ou enregistrements vidéo d'une personne).
  • Catégories particulières de données à caractère personnel : données de santé ; convictions religieuses ou philosophiques. Appartenance syndicale.
  • Personnes concernées : employés (p. ex. salariés, candidats, personnel auxiliaire et autres collaborateurs).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : établissement et exécution de relations de travail (traitement des données des salariés dans le cadre de l'établissement et de l'exécution des relations de travail) ; processus commerciaux et procédures de gestion d'entreprise ; fourniture de prestations contractuelles et exécution d'obligations contractuelles ; relations publiques ; mesures de sécurité. Procédures administratives et organisationnelles.
  • Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD) ; obligation légale (art. 6, § 1, phrase 1, let. c) RGPD) ; intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD). Traitement de catégories particulières de données à caractère personnel en matière de santé, d'emploi et de sécurité sociale (art. 9, § 2, let. h) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

  • Enregistrement du temps de travail : les procédures d'enregistrement des horaires de travail des employés comprennent aussi bien des méthodes manuelles qu'automatisées, telles que l'utilisation de pointeuses, de logiciels de gestion du temps ou d'applications mobiles. Sont ainsi enregistrées des activités telles que la saisie des heures d'arrivée et de départ, des temps de pause, des heures supplémentaires et des absences. La vérification et la validation des horaires de travail enregistrés comprennent le rapprochement avec les plannings d'affectation ou de service, la vérification des absences et l'approbation des heures supplémentaires par les supérieurs hiérarchiques. Des rapports et analyses sont établis sur la base des horaires de travail enregistrés, afin de fournir des justificatifs d'heures de travail, des rapports sur les heures supplémentaires et des statistiques d'absence à la direction et au service du personnel ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Catégories particulières de données à caractère personnel : des catégories particulières de données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la relation de travail ou pour se conformer à des obligations légales. Les catégories particulières de données traitées comprennent des données relatives à la santé, à l'appartenance syndicale ou à l'appartenance religieuse des employés. Ces données peuvent notamment être transmises aux caisses d'assurance maladie ou être traitées pour évaluer la capacité de travail des employés, pour la gestion de la santé en entreprise ou pour des déclarations auprès de l'administration fiscale ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD), obligation légale (art. 6, § 1, phrase 1, let. c) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Sources des données traitées : sont traitées les données à caractère personnel obtenues dans le cadre de la candidature et/ou de la relation de travail des employés. En outre, lorsque la loi l'exige, des données à caractère personnel sont collectées auprès d'autres sources. Il peut s'agir des autorités fiscales pour les informations pertinentes en matière fiscale, de la caisse d'assurance maladie concernée pour les informations relatives aux incapacités de travail, de tiers tels que les agences pour l'emploi, ou de sources accessibles au public telles que les réseaux sociaux professionnels dans le cadre des procédures de candidature ; Bases juridiques : obligation légale (art. 6, § 1, phrase 1, let. c) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Finalités du traitement des données : les données à caractère personnel des employés sont traitées en premier lieu pour l'établissement, l'exécution et la fin de la relation de travail. En outre, le traitement de ces données est nécessaire pour se conformer aux obligations légales en matière de droit fiscal et de sécurité sociale. Outre ces finalités principales, les données des employés sont également utilisées pour satisfaire aux exigences réglementaires et de surveillance, pour optimiser les processus de traitement électronique des données et pour la compilation de données internes ou interentreprises, y compris éventuellement des données statistiques. En outre, les données des employés peuvent être traitées pour faire valoir des droits ou pour se défendre dans le cadre de litiges juridiques ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD), obligation légale (art. 6, § 1, phrase 1, let. c) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Transmission des données des employés : les données des employés ne sont traitées en interne que par les services qui en ont besoin pour remplir les obligations opérationnelles, contractuelles et légales.
    La transmission de données à des destinataires externes n'a lieu que si la loi l'exige, ou si les employés concernés ont donné leur consentement. Les scénarios possibles à cet égard peuvent être des demandes d'informations émanant d'autorités ou l'existence de prestations d'épargne salariale. En outre, le responsable du traitement peut transmettre des données à caractère personnel à d'autres destinataires, dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir ses obligations contractuelles et légales en tant qu'employeur. Ces destinataires peuvent comprendre : a) les banques b) les caisses d'assurance maladie, les organismes d'assurance retraite, les organismes de prévoyance vieillesse et autres organismes de sécurité sociale c) les autorités, les tribunaux (p. ex. autorités fiscales, tribunaux du travail, autres autorités de contrôle dans le cadre du respect des obligations de déclaration et d'information) d) les conseillers fiscaux et juridiques e) les tiers saisissants en cas de saisie sur salaire f) d'autres organismes envers lesquels des déclarations obligatoires doivent être faites.
    En outre, des données peuvent être transmises à des tiers si cela est nécessaire pour la communication avec des partenaires commerciaux, fournisseurs ou autres prestataires. Cela concerne par exemple les mentions dans l'en-tête d'expéditeur des e-mails ou le papier à en-tête, ainsi que la création de profils sur des plateformes externes ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Voyages professionnels et notes de frais : procédures nécessaires à la planification, à l'exécution et au décompte des voyages professionnels (p. ex. réservation de voyages, organisation de l'hébergement et des moyens de transport, gestion des avances sur frais de voyage, soumission et vérification des notes de frais, contrôle et comptabilisation des frais engagés, respect des directives de voyage, gestion des frais de déplacement) ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD), obligation légale (art. 6, § 1, phrase 1, let. c) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Décompte des salaires et comptabilité des salaires : procédures nécessaires au calcul, au versement et à la documentation des salaires et autres rémunérations des collaborateurs (p. ex. enregistrement des temps de travail, calcul des déductions et majorations, versement des impôts et cotisations de sécurité sociale, établissement des bulletins de salaire, tenue des comptes de salaire, déclarations auprès de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale) ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD), obligation légale (art. 6, § 1, phrase 1, let. c) RGPD).
  • Suppression des données des employés : les données des employés sont supprimées, conformément au droit allemand, lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf si elles doivent être conservées ou archivées en raison d'obligations légales ou des intérêts de l'employeur. Les obligations de conservation et d'archivage suivantes sont respectées à cet égard :
    • Documents généraux du personnel - les documents généraux du personnel (tels que le contrat de travail, le certificat de travail, les avenants) sont conservés jusqu'à trois ans après la fin de la relation de travail (§ 195 BGB).
      Documents pertinents sur le plan fiscal - les documents pertinents sur le plan fiscal figurant dans le dossier du personnel sont conservés pendant six ans (§ 147 AO, § 257 HGB).
      Informations sur les rémunérations et les heures de travail - les informations sur les rémunérations et les heures de travail des personnes assurées (contre les accidents) accompagnées d'un justificatif de salaire sont conservées pendant cinq ans (§ 165 I 1, IV 2 SGB VII).
    • Listes de salaires y compris les listes de versements exceptionnels - les listes de salaires, y compris les listes de versements exceptionnels, dans la mesure où une pièce comptable existe, sont conservées pendant dix ans (§ 147 AO, § 257 HGB).
    • Listes de paie pour les paiements intermédiaires, finaux et exceptionnels - les listes de paie pour les paiements intermédiaires, finaux et exceptionnels sont conservées pendant six ans (§ 147 AO, § 257 HGB).
    • Documents relatifs à l'assurance des employés - les documents relatifs à l'assurance des employés, dans la mesure où des pièces comptables existent, sont conservés pendant dix ans (§ 147 AO, § 257 HGB).
    • Décomptes de cotisations aux organismes de sécurité sociale - les décomptes de cotisations aux organismes de sécurité sociale sont conservés pendant dix ans (§ 165 SGB VII).
      Comptes de salaire - les comptes de salaire sont conservés pendant six ans (§ 41 I 9 EStG).
    • Données de candidature - conservées pendant six mois maximum à compter de la réception du refus.
    • Relevés du temps de travail (pour plus de 8 heures les jours ouvrés) - conservés pendant deux ans (§ 16 II Arbeitszeitgesetz (ArbZG)).
    • Dossiers de candidature (suite à une offre d'emploi en ligne) - conservés de trois à six mois maximum après réception du refus (§ 26
    • Bundesdatenschutzgesetz (BDSG) nouvelle version, § 15 IV Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG)).
    • Certificats d'incapacité de travail (AU) - conservés jusqu'à cinq ans (§ 6 I Aufwendungsausgleichsgesetz (AAG)).
    • Documents relatifs à la prévoyance vieillesse d'entreprise - conservés pendant 30 ans (§ 18a Gesetz zur Verbesserung der betrieblichen Altersversorgung (BetrAVG)).
    • Données de maladie des salariés - conservées pendant douze mois à compter du début de la maladie, si les absences ne dépassent pas six semaines par an.
    • Documents relatifs à la protection de la maternité - conservés pendant deux ans (§ 27, al. 5 MuSchG).
    Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD), obligation légale (art. 6, § 1, phrase 1, let. c) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD), traitement de catégories particulières de données à caractère personnel en matière de santé, d'emploi et de sécurité sociale (art. 9, § 2, let. h) RGPD).
  • Développement du personnel, évaluation des performances et entretiens avec les collaborateurs : procédures nécessaires dans le domaine de la promotion et du développement des collaborateurs ainsi que pour l'évaluation de leurs performances et dans le cadre des entretiens avec les collaborateurs (p. ex. analyse des besoins en formation, planification et réalisation d'actions de formation, établissement d'évaluations de performance, conduite d'entretiens d'objectifs et de retours, planification de carrière et gestion des talents, planification de la succession) ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD), obligation légale (art. 6, § 1, phrase 1, let. c) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD), traitement de catégories particulières de données à caractère personnel en matière de santé, d'emploi et de sécurité sociale (art. 9, § 2, let. h) RGPD).
  • Obligation de fournir des données : le responsable du traitement informe les employés que la communication de leurs données est nécessaire. C'est en principe le cas lorsque les données sont nécessaires à l'établissement et à l'exécution de la relation de travail, ou lorsque leur collecte est prescrite par la loi. La communication de données peut également être nécessaire lorsque les employés font valoir des droits ou lorsque des droits leur reviennent. La mise en œuvre de ces mesures ou la fourniture de prestations dépend de la communication de ces données (par exemple, la communication de données aux fins du versement du salaire) ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD), obligation légale (art. 6, § 1, phrase 1, let. c) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).
  • Publication et communication des données des employés : les données des employés ne sont publiées ou communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à l'exercice des tâches professionnelles conformément au contrat de travail. Cela vaut par exemple lorsque des employés sont mentionnés, conformément à un accord ou à une description de poste convenue, comme personnes de contact dans des correspondances, sur le site web ou dans des registres publics, ou lorsque le domaine d'activité comprend des fonctions représentatives. Cela peut également être le cas lorsque, dans le cadre de l'exercice des tâches, une présentation ou une communication avec le public a lieu, comme par exemple des prises de vues dans le cadre des relations publiques. Dans les autres cas, une publication des données des collaborateurs n'a lieu qu'avec leur consentement ou sur la base des intérêts légitimes de l'employeur, par exemple pour des prises de vue de scène ou de groupe dans le cadre d'un événement public ; Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Procédure de candidature

La procédure de candidature suppose que les candidats nous communiquent les données nécessaires à leur évaluation et à leur sélection. Les informations requises résultent de la description du poste ou, dans le cas de formulaires en ligne, des indications qui y figurent.

En principe, les informations requises comprennent les données relatives à la personne, telles que le nom, l'adresse, un moyen de contact ainsi que les justificatifs des qualifications nécessaires pour le poste. Sur demande, nous indiquons volontiers en outre quelles informations sont nécessaires.

Dans la mesure du possible, les candidats peuvent soumettre leur candidature via notre formulaire en ligne, qui est chiffré selon l'état le plus récent de la technique. Il est également possible de nous envoyer sa candidature par e-mail. Nous précisons toutefois que les e-mails ne sont en principe pas envoyés de manière chiffrée sur Internet. Bien que les e-mails soient généralement chiffrés durant leur transport, cela ne s'applique pas aux serveurs à partir desquels ils sont envoyés et reçus. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité quant à la sécurité de la candidature sur son trajet de transmission entre l'expéditeur et notre serveur.

Aux fins de la recherche de candidats, du dépôt des candidatures et de la sélection des candidats, nous pouvons, dans le respect des dispositions légales, recourir à des logiciels et plateformes de gestion des candidatures ou de recrutement, ainsi qu'à des prestations de tiers.

Les candidats peuvent volontiers nous contacter au sujet du mode de dépôt de la candidature, ou nous envoyer leur candidature par voie postale.

Traitement de catégories particulières de données : dans la mesure où, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9, § 1 RGPD, p. ex. données de santé, telles que le statut de personne en situation de handicap grave ou l'origine ethnique) sont demandées aux candidats ou communiquées par ceux-ci, ce traitement s'effectue afin que le responsable du traitement ou la personne concernée puisse exercer les droits qui lui reviennent en vertu du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et s'acquitter des obligations correspondantes, dans le cas de la protection des intérêts vitaux du candidat ou d'autres personnes, ou à des fins de médecine préventive ou du travail, d'appréciation de la capacité de travail du salarié, de diagnostic médical, de prise en charge ou de traitement sanitaire ou social, ou de gestion des systèmes et services de santé ou d'action sociale.

Suppression des données : les données fournies par les candidats peuvent, en cas de candidature retenue, être traitées ultérieurement par nos soins aux fins de la relation de travail. Dans le cas contraire, si la candidature à une offre d'emploi n'est pas retenue, les données des candidats sont supprimées. Les données des candidats sont également supprimées lorsqu'une candidature est retirée, ce que les candidats peuvent faire à tout moment. La suppression intervient, sous réserve d'un retrait légitime par le candidat, au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois, afin que nous puissions répondre à d'éventuelles questions ultérieures relatives à la candidature et nous conformer à nos obligations de preuve découlant des dispositions relatives à l'égalité de traitement des candidats. Les factures relatives à un éventuel remboursement de frais de voyage sont archivées conformément aux dispositions fiscales.

Inscription dans un vivier de candidats : l'inscription dans un vivier de candidats, si celle-ci est proposée, repose sur un consentement. Les candidats sont informés que leur accord pour l'inscription dans le vivier de talents est facultatif, n'a aucune incidence sur la procédure de candidature en cours, et qu'ils peuvent retirer leur consentement à tout moment pour l'avenir.

  • Types de données traitées : données d'inventaire (p. ex. nom complet, adresse du domicile, coordonnées de contact, numéro client, etc.) ; données de contact (p. ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (p. ex. messages et contributions textuels ou visuels ainsi que les informations les concernant, telles que les indications relatives à l'auteur ou à la date de création) ; données de candidature (p. ex. données relatives à la personne, adresses postales et de contact, documents relatifs à la candidature et informations qu'ils contiennent, tels que lettre de motivation, CV, certificats, ainsi que d'autres informations relatives à un poste concret ou communiquées volontairement par les candidats concernant leur personne ou leur qualification) ; données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et fonctionnalités). Métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, horodatages, numéros d'identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : candidats. Employés (p. ex. salariés, candidats, personnel auxiliaire et autres collaborateurs).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : procédure de candidature (établissement et éventuelle exécution ultérieure ainsi que possible fin ultérieure de la relation de travail).
  • Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales relatives à la conservation et à la suppression des données ».
  • Bases juridiques : procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle (art. 6, § 1, phrase 1, let. b) RGPD). Intérêts légitimes (art. 6, § 1, phrase 1, let. f) RGPD).

Informations complémentaires sur les processus, procédures et services de traitement :

Modification et mise à jour

Nous vous prions de consulter régulièrement le contenu de notre politique de confidentialité. Nous adaptons la politique de confidentialité dès que les modifications des traitements de données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous vous informons dès lors que les modifications nécessitent une action de votre part (p. ex. un consentement) ou toute autre notification individuelle.

Dans la mesure où nous indiquons, dans la présente politique de confidentialité, des adresses et coordonnées d'entreprises et d'organisations, nous vous prions de noter que ces adresses peuvent changer avec le temps et vous invitons à vérifier les informations avant toute prise de contact.

Autorité de contrôle compétente pour nous :

Berliner Beauftragte(r) für Datenschutz und Informationsfreiheit (déléguée de Berlin à la protection des données et à la liberté d'information)
Alt-Moabit 59-61
10555 Berlin, Allemagne
Téléphone : 030/138 89-0
E-mail : mailbox@datenschutz-berlin.de
https://www.datenschutz-berlin.de/

Définitions

Cette section vous présente un aperçu des termes utilisés dans la présente politique de confidentialité. Dans la mesure où ces termes sont définis par la loi, leurs définitions légales s'appliquent. Les explications suivantes visent en revanche principalement à en faciliter la compréhension.

  • Employés : par employés, on entend les personnes se trouvant dans une relation de travail, que ce soit en tant que collaborateurs, salariés ou dans des fonctions similaires. Une relation de travail est un rapport juridique entre un employeur et un salarié, établi par un contrat de travail ou un accord. Elle comprend l'obligation de l'employeur de verser une rémunération au salarié, tandis que celui-ci fournit sa prestation de travail. La relation de travail comprend différentes phases, notamment l'établissement, au cours duquel le contrat de travail est conclu, l'exécution, au cours de laquelle le salarié exerce son activité professionnelle, et la fin, lorsque la relation de travail prend fin, que ce soit par licenciement, contrat de résiliation ou autrement. Les données relatives aux employés sont toutes les informations se rapportant à ces personnes et liées à leur emploi. Cela comprend des aspects tels que les données d'identification personnelle, les numéros d'identification, les données salariales et bancaires, les horaires de travail, les droits aux congés, les données de santé et les évaluations de performance.
  • Données d'inventaire : les données d'inventaire comprennent les informations essentielles nécessaires à l'identification et à la gestion des partenaires contractuels, comptes utilisateurs, profils et associations similaires. Ces données peuvent notamment inclure des informations personnelles et démographiques telles que les noms, coordonnées (adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail), dates de naissance et identifiants spécifiques (identifiants utilisateur). Les données d'inventaire constituent la base de toute interaction formelle entre des personnes et des services, organismes ou systèmes, en permettant une association et une communication précises.
  • Réseau de diffusion de contenu (CDN) : un « réseau de diffusion de contenu » (Content Delivery Network, CDN) est un service permettant de délivrer plus rapidement et de manière plus sûre les contenus d'une offre en ligne, en particulier les fichiers multimédias volumineux tels que les graphiques ou les scripts de programme, à l'aide de serveurs répartis régionalement et reliés entre eux par Internet.
  • Suivi multi-appareils (cross-device tracking) : le suivi multi-appareils est une forme de suivi dans laquelle les informations de comportement et d'intérêts des utilisateurs sont enregistrées, au-delà des différents appareils, dans des profils dits de « profilage », en attribuant aux utilisateurs un identifiant en ligne. Cela permet d'analyser les informations relatives aux utilisateurs indépendamment des navigateurs ou appareils utilisés (p. ex. téléphones mobiles ou ordinateurs de bureau), en règle générale à des fins de marketing. Chez la plupart des fournisseurs, l'identifiant en ligne n'est pas associé à des données directement identifiantes, telles que noms, adresses postales ou adresses e-mail.
  • Données de contenu : les données de contenu comprennent les informations générées lors de la création, de l'édition et de la publication de contenus de toute nature. Cette catégorie de données peut inclure des textes, images, vidéos, fichiers audio et autres contenus multimédias publiés sur différentes plateformes et supports. Les données de contenu ne se limitent pas au contenu lui-même, mais comprennent également des métadonnées fournissant des informations sur le contenu, telles que des balises, descriptions, informations relatives à l'auteur et dates de publication.
  • Suivi des clics (click tracking) : le suivi des clics permet de suivre les déplacements des utilisateurs au sein de l'ensemble d'une offre en ligne. Les résultats de ces tests étant plus précis lorsque l'interaction des utilisateurs peut être suivie sur une certaine période (p. ex. afin de déterminer si un utilisateur revient volontiers), des cookies sont généralement enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs à ces fins de test.
  • Données de contact : les données de contact sont des informations essentielles permettant la communication avec des personnes ou des organisations. Elles comprennent notamment les numéros de téléphone, adresses postales et adresses e-mail, ainsi que des moyens de communication tels que les identifiants sur les réseaux sociaux et de messagerie instantanée.
  • Mesure de conversion : la mesure de conversion (également appelée « évaluation des actions de visite ») est une procédure permettant de déterminer l'efficacité des actions marketing. À cette fin, un cookie est généralement enregistré sur les appareils des utilisateurs au sein des sites web où se déroulent les actions marketing, puis relu sur le site web cible. Nous pouvons ainsi déterminer, par exemple, si les annonces que nous avons diffusées sur d'autres sites web ont été efficaces.
  • Intelligence artificielle (IA) : la finalité du traitement des données par l'intelligence artificielle (IA) comprend l'analyse et le traitement automatisés des données des utilisateurs afin de détecter des schémas, d'établir des prédictions et d'améliorer l'efficacité ainsi que la qualité de nos prestations. Cela comprend la collecte, le nettoyage et la structuration des données, l'entraînement et l'application de modèles d'IA ainsi que la vérification et l'optimisation continues des résultats, et s'effectue exclusivement avec le consentement des utilisateurs ou sur la base d'autorisations légales.
  • Données de performance et de comportement : les données de performance et de comportement se rapportent à des informations liées à la manière dont des personnes accomplissent des tâches ou se comportent dans un contexte donné, par exemple dans un environnement éducatif, professionnel ou social. Ces données peuvent comprendre des indicateurs tels que la productivité, l'efficacité, la qualité du travail, la présence et le respect de directives ou de procédures. Les données comportementales peuvent inclure les interactions avec des collègues, les styles de communication, les processus de décision et les réactions à diverses situations. Ces types de données sont souvent utilisés pour les évaluations de performance, les mesures de formation et de développement, ainsi que pour la prise de décision au sein des organisations.
  • Métadonnées, données de communication et données de procédure : les métadonnées, données de communication et données de procédure sont des catégories qui contiennent des informations sur la manière dont les données sont traitées, transmises et gérées. Les métadonnées, également appelées données sur les données, comprennent des informations décrivant le contexte, l'origine et la structure d'autres données. Elles peuvent comprendre des indications sur la taille du fichier, la date de création, l'auteur d'un document et l'historique des modifications. Les données de communication enregistrent les échanges d'informations entre utilisateurs via différents canaux, tels que le trafic de courrier électronique, les journaux d'appels, les messages sur les réseaux sociaux et les historiques de chat, y compris les personnes impliquées, les horodatages et les voies de transmission. Les données de procédure décrivent les processus et déroulements au sein de systèmes ou d'organisations, y compris la documentation des flux de travail, les journaux de transactions et d'activités, ainsi que les journaux d'audit utilisés pour le suivi et le contrôle des opérations.
  • Données d'utilisation : les données d'utilisation se rapportent à des informations enregistrant la manière dont les utilisateurs interagissent avec des produits, services ou plateformes numériques. Ces données comprennent un large éventail d'informations indiquant comment les utilisateurs utilisent les applications, quelles fonctionnalités ils préfèrent, combien de temps ils passent sur certaines pages et par quels chemins ils naviguent au sein d'une application. Les données d'utilisation peuvent également inclure la fréquence d'utilisation, les horodatages des activités, les adresses IP, les informations sur les appareils et les données de localisation. Elles sont particulièrement précieuses pour analyser le comportement des utilisateurs, optimiser l'expérience utilisateur, personnaliser les contenus et améliorer les produits ou services. En outre, les données d'utilisation jouent un rôle déterminant pour détecter des tendances, des préférences et d'éventuels points problématiques au sein des offres numériques.
  • Données à caractère personnel : les « données à caractère personnel » sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (p. ex. cookie), ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • Profils avec informations relatives aux utilisateurs : le traitement de « profils avec informations relatives aux utilisateurs », ou « profils » en abrégé, comprend tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour analyser, évaluer ou prédire certains aspects personnels relatifs à une personne physique (selon le type de profilage, il peut s'agir de diverses informations relatives à la démographie, au comportement et aux intérêts, telles que l'interaction avec des sites web et leur contenu, etc.), par exemple les intérêts pour certains contenus ou produits, le comportement de clic sur un site web ou le lieu de séjour. Des cookies et des balises web (web beacons) sont souvent utilisés à des fins de profilage.
  • Données de journalisation : les données de journalisation sont des informations relatives à des événements ou activités enregistrés dans un système ou un réseau. Ces données comprennent généralement des informations telles que les horodatages, les adresses IP, les actions des utilisateurs, les messages d'erreur et d'autres détails sur l'utilisation ou le fonctionnement d'un système. Les données de journalisation sont souvent utilisées pour analyser des problèmes système, pour la surveillance de la sécurité ou pour établir des rapports de performance.
  • Mesure d'audience : la mesure d'audience (également appelée « analyse web ») sert à évaluer les flux de visiteurs d'une offre en ligne et peut inclure le comportement ou l'intérêt des visiteurs pour certaines informations, telles que le contenu de sites web. Grâce à l'analyse d'audience, les exploitants d'offres en ligne peuvent par exemple identifier à quel moment les utilisateurs visitent leurs sites web et pour quels contenus ils s'intéressent. Ils peuvent ainsi, par exemple, mieux adapter le contenu des sites web aux besoins de leurs visiteurs. Des cookies pseudonymes et des balises web sont souvent utilisés à des fins d'analyse d'audience, afin de reconnaître les visiteurs récurrents et d'obtenir ainsi des analyses plus précises de l'utilisation d'une offre en ligne.
  • Remarketing : on parle de « remarketing » ou de « retargeting » lorsque, par exemple à des fins publicitaires, on note les produits pour lesquels un utilisateur a manifesté un intérêt sur un site web, afin de rappeler ces produits à l'utilisateur sur d'autres sites web, par exemple sous forme d'annonces publicitaires.
  • Données de localisation : les données de localisation sont générées lorsqu'un appareil mobile (ou tout autre appareil doté des capacités techniques de géolocalisation) se connecte à une antenne-relais, un réseau Wi-Fi ou d'autres moyens et fonctions techniques de géolocalisation. Les données de localisation servent à indiquer à quelle position géographiquement déterminable sur Terre se trouve l'appareil concerné. Les données de localisation peuvent par exemple être utilisées pour afficher des fonctions cartographiques ou d'autres informations dépendant d'un lieu.
  • Suivi (tracking) : on parle de « suivi » (tracking) lorsque le comportement des utilisateurs peut être suivi à travers plusieurs offres en ligne. En règle générale, en ce qui concerne les offres en ligne utilisées, des informations sur le comportement et les intérêts sont enregistrées dans des cookies ou sur les serveurs des fournisseurs des technologies de suivi (dit « profilage »). Ces informations peuvent ensuite être utilisées, par exemple, pour présenter aux utilisateurs des annonces publicitaires susceptibles de correspondre à leurs intérêts.
  • Responsable du traitement : on entend par « responsable du traitement » la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
  • Traitement : le « traitement » est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. Ce terme a une portée large et couvre pratiquement toute manipulation de données, qu'il s'agisse de la collecte, de l'analyse, de la conservation, de la transmission ou de la suppression.
  • Données contractuelles : les données contractuelles sont des informations spécifiques relatives à la formalisation d'un accord entre deux parties ou plus. Elles documentent les conditions dans lesquelles des services ou des produits sont fournis, échangés ou vendus. Cette catégorie de données est essentielle pour la gestion et l'exécution des obligations contractuelles et comprend à la fois l'identification des parties contractantes et les conditions spécifiques de l'accord. Les données contractuelles peuvent comprendre les dates de début et de fin du contrat, le type de prestations ou de produits convenus, les accords tarifaires, les conditions de paiement, les droits de résiliation, les options de renouvellement ainsi que des conditions ou clauses spécifiques. Elles servent de base juridique à la relation entre les parties et sont déterminantes pour clarifier les droits et obligations, faire valoir des droits et résoudre des litiges.
  • Données de paiement : les données de paiement comprennent toutes les informations nécessaires à l'exécution des transactions de paiement entre acheteurs et vendeurs. Ces données sont d'une importance capitale pour le commerce électronique, la banque en ligne et toute autre forme de transaction financière. Elles comprennent des détails tels que les numéros de carte de crédit, les coordonnées bancaires, les montants payés, les données de transaction, les numéros de vérification et les informations de facturation. Les données de paiement peuvent également contenir des informations sur le statut du paiement, les rétrofacturations, les autorisations et les frais.
  • Formation de groupes cibles : on parle de formation de groupes cibles (en anglais « Custom Audiences ») lorsque des groupes cibles sont déterminés à des fins publicitaires, par exemple pour l'affichage d'annonces publicitaires. Ainsi, on peut par exemple déduire de l'intérêt d'un utilisateur pour certains produits ou thèmes sur Internet que cet utilisateur s'intéresse à des annonces publicitaires pour des produits similaires ou pour la boutique en ligne dans laquelle il a consulté les produits. On parle en revanche de « Lookalike Audiences » (ou groupes cibles similaires) lorsque les contenus jugés appropriés sont présentés à des utilisateurs dont les profils ou intérêts correspondent vraisemblablement à ceux des utilisateurs pour lesquels les profils ont été constitués. Des cookies et des balises web sont généralement utilisés à des fins de formation de Custom Audiences et de Lookalike Audiences.